Recherche de textes de droit guinéen

Arrêté A/95/3459/MAEF/CAB/DNA du 31 juillet 1995, attribuant le domaine agricole d'une superficie de 7ha 60a 96ca, sis à Sirafore, district de Seguéya, Commune de Kindia (Publié au JO 1995-16)

Décision D/95/002/CAM du 31 juillet 1995, portant agrément de Monsieur Maurice Tranchant au poste d'administrateur directeur général de l'Union Internationale de Banque en Guinée (Publié au JO 1995-16)

Arrêté A/95/3454/MUH/CAB du 31 juillet 1995, attribuant un terrain urbain à usage commercial (Publié au JO 1995-23)

Décret D/95/189/PRG/SGG du 31 juillet 1995, fixant les règles particulières à l'Institution Financière Spécialisée «Crédit Rural de Guinée (Publié au JO 1995-23)

Arrêté A/95/4132/MIS/CAB/DNAP du 29 juillet 1995, confirmant l'Association pour le Développement de baté Soila Préfecture de Kankan (Publié au JO 1996-21)

Note de service n°95/423/PEPU-FP/SECS du 28 Juillet 1995 - Candidats définitivement admis au baccalauréat, 1ère session 1995 (Publié au JO 1995-19)

Arrêté conjoint A/95/3449 du 28 juillet 1995, portant procédures administratives pour l'implantation des installations pétrolières en République de Guinée (Publié au JO 1996-10)

Arrêté A/95/3443/MF/SGG du 27 juillet 1995, portant création d'une régie d'avance au Ministère du Plan et de la Coopération (Publié au JO 1995-16)

Décret D/95/210/PRG/SGG du 26 juillet 1995, portant organisation d'un recensement général de la Population et de l'Habitat (Publié au JO 1995-24)

Décret D/95/211/PRG/SGG du 26 juillet 1995, portant création, organisation et fonctionnement du Comité National du Recensement du Comité Technique du Recensement et du Bureau National du Recensement (Publié au JO 1995-24)

Décret D/95/212/PRG/SGG du 26 juillet 1995, portant nomination d'un Directeur de Bureau Régional de la Planification et de Développement (Publié au JO 1995-24)

Décret D/95/213/PRG/SGG du 26 juillet 1995, portant nomination 980 d'un Directeur de Préfectoral de la Santé (Publié au JO 1995-24)

Décret D/95/214/PRG/SGG du 26 juillet 1995, nommant l'Inspecteur Général du Ministère de la Promotion Féminine et de l'Enfance (Publié au JO 1995-24)

Décret D/95/215/PRG/SGG du 26 juillet 1995, nommant les Inspecteurs du Ministère de la Promotion Féminine et de l'Enfance (Publié au JO 1995-24)

Décret D/95/216/PRG/SGG du 26 juillet 1995, nomination du Directeur Général Adjoint du Centre de Surveillance et de Protection des Pêches (Publié au JO 1995-24)

Décret D/95/217/PRG/SGG du 26 juillet 1995, portant nomination du Président du Conseil d'Administration de Sakoba (Publié au JO 1995-24)

Décret D/95/218/PRG/SGG du 26 juillet 1995, portant nomination du Chef de Service Juridique du Ministère de la Pêche et de l'Aquaculture (Publié au JO 1995-24)

Décret D/95/219/PRG/SGG du 26 juillet 1995, portant nomination d'Inspecteurs au Haut-Commissariat au Tourisme et à l'Hôtellerie (Publié au JO 1995-24)

Note de service n°95/4073/PEPU-FP/SECS du 25 juillet 1995 - Candidats définitivement admis au baccalauréat, 2e session 1995 (Publié au JO 1995-21)

Arrêté A/95/3415/MIS/CAB/DNAP du 25 juillet 1995, portant agrément l'Association des Jeunes de Dalaba (Publié au JO 1996-21)