Recherche de textes de droit guinéen

Arrêté A/95/3094/MF/CAB du 24 juillet 1995, portant application de l'ordonnance n°042/PRG/SGG du 25 février 1985 relative à l'ordre des experts comptables (Publié au JO 1995-15)

Arrêté A/95/3305/MUH/CAB du 24 juillet 1995 fixant le modèle de bordereau analytique (Publié au JO 1996-07)

Arrêté A/95/3088/MUHMCAB du 19 juillet 1995, fixant le modèle des fiches parcellaires et des fiches individuelles (Publié au JO 1996-07)

Décret D/95/209/PRG/SGG du 18 juillet 1995, attribuant tin terrain urbain à usage de service (Publié au JO 1995-24)

Décret D/95/207/PRG/SGG du 12 juillet 1995, autorisant la gestion d'un terrain urbain à usage d'habitation (Publié au JO 1995-24)

Décret D/95/208/PRG/SGG du 12 juillet 1995, transférant un terrain urbain à usage d'habitation (Publié au JO 1995-24)

Arrêté A/95/2980/MPC/CAB du 7 juillet 1995, portant nomination du coordonnateur national de la cellule centrale comptable des programmes et projets Guinée/CEE (Publié au JO 1995-13)

Arrêté A/95/3005/MIS/CAB/DNAP du 7 juillet 1995, portant agrément de l'organisation MIDICO-BUS Guinée (Publié au JO 1995-15)

Arrêté A/95/3455/MUH/CAB du 7 juillet 1995, attribuant un terrain urbain à usage commercial (Publié au JO 1995-23)

Décret D/95/201/PRG/SGG du 7 juillet 1995, portant nomination de conseillers au Haut-Commissariat au Tourisme et à l'Hôtellerie (Publié au JO 1995-24)

Décret D/95/202/PRG/SGG du 7 juillet 1995, nommant les directeurs nationaux adjoints du Ministère des Mines et de la Géologie (Publié au JO 1995-24)

Décret D/95/203/PRG/SGG du 7 juillet 1995, nommant le directeur général et le Directeur Général Adjoint de la Société des Bauxites de Kindia (S.B.K) (Publié au JO 1995-24)

Décret D/95/204/PRG/SGG du 7 juillet 1995, portant nomination du Directeur Général et des Directeurs Généraux Adjoints de l'Agence Nationale d'Aménagement des Infrastructures Minières (A.N.A.I.M) (Publié au JO 1995-24)

Décret D/95/205/PRG/SGG du 7 juillet 1995, nommant les Directeurs Généraux et Directeurs Généraux Adjoints des Etablissements et Projets Publics relevant du Ministère des Mines et de la Géologie (Publié au JO 1995-24)

Arrêté A/95/3068/MIS/CAB/DNAP du 7 juillet 1995, portant agrément de l'Association des Jeunes pour le Développement SEBHORY - «A.J.E.D.E.S.» (Publié au JO 1996-21)

Arrêté A/95/3070/MIS/CAB/DNAP du 7 juillet 1995, portant agrément l'Organisation pour la Prévention de la Cecité «OPC» (Publié au JO 1996-21)

Arrêté A/95/2998/MIS/CAB du 5 juillet 1995, portant convocation des conseils communaux pour l'élection des Maires et Maires Adjoints (Publié au JO 1995-15)

Décret D/95/171/PRG/SGG du 5 juillet 1995, portant nomination de hauts cadres du Ministère à la Présidence chargé du Contrôle Économique et Financier (Publié au JO 1995-23)

Décret D/95/195/PRG/SGG du 4 juillet 1995, nommant un Haut Fonctionnaire au Ministère de la Promotion Féminine et de l'Enfance (Publié au JO 1995-23)

Décret D/95/196/PRG/SGG du 4 juillet 1995, nommant les directrices nationales adjointes du Ministère de la Promotion Féminine et de l'Enfance (Publié au JO 1995-23)