Recherche de textes de droit guinéen

Décret D/95/136/PRG/SGG du 22 mai 1995, attribuant une bourse d'études supérieures à des étudiants guinéens en République de Côte d'Ivoire (Publié au JO 1995-13)

Décret D/95/137/PRG/SGG du 22 mai 1995, attribuant une bourse d'études supérieures à des étudiants guinéens au Royaume d'Arabie Saoudite (Publié au JO 1995-13)

Décret D/95/138/PRG/SGG du 22 mai 1995, attribuant une bourse d'études à des étudiants guinéens au Royaume du Maroc (Publié au JO 1995-13)

Décret D/95/139/PRG/SGG du 22 mai 1995, attribuant une bourse d'études supérieures à des étudiants guinéens en République de Côte d'Ivoire (Publié au JO 1995-13)

Décret D/95/141/PRG/SGG du 22 mai 1995, attribuant un terrain urbain à usage commercial (Publié au JO 1995-13)

Décision n°02 du 19 mai 1995 du Conseil National de la Communication portant fixation du temps d'antenne et des modalités de couverture de la campagne officielle pour les élections mnirnunales du 29 juin 1995 dans les médias d'État (Publié au JO 1995-13)

Décret D/95/085/PRG/SGG du 18 mai 1995, portant dates d'ouverture et de clôture de la campagne électorale pour l'élection des députés à l'assemblée nationale (Publié au JO 1995-11)

Loi L/95/016/CTRN du 16 mai 1995, ratifiant et promulguant la convention de subvention, signée le 14 mars 1995 entre la République de Guinée et la Caisse Française de Développement (CFD) (Publié au JO 1995-11)

Loi L/95/017/CTRN du 16 mai 1995, ratifiant et promulguant le contrat de financement signé le 16 décembre 1994 entre la République de Guinée et la Banque Européenne d'Investissement (BEI) (Publié au JO 1995-11)

Arrêté A/95/2330/CAB du 15 mai 1995, portant nomination d'une commission chargée de négocier avec la firme UH (Publié au JO 1995-11)

Loi L/95/013/CTRN du 15 mai 1995 portant Code de la pêche maritime (Publié au JO 1995-11)

Loi L/95/014/CTRN du 15 mai 1995, Instituant la Législation sur la Gestion des Archives en République de Guinée (Publié au JO 1995-11)

Loi L/95/015/CTRN du 15 mai 1995, portant ratification des dispositions fiscales et douanières modifiant la convention de longue durée du 5 février 1958 et ses avenants, signées entre la République de Guinée et Frialco le 21 février 1995 (Publié au JO 1995-11)

Loi organique L/95/11/CTRN du 12 mai 1995 modifiant la Loi organique n°L/91/012/CTRN du 23 décembre 1991 portant code électoral (Publié au JO 1995-10)

Loi L/95/012/CTRN du 12 mai 1995, modifiant les articles 71,12 et 74 de l'ordonnance n°91/007/PRG/SGG du 13 mai 1991 relative au mode d'élections des Maires et Maires Adjoint (Publié au JO 1995-10)

Arrêté A/95/2232/MISCAB du 12 mai 1995, portant liste des bureaux de vote dans les 38 circonscriptions pour le scrutin du 11 juin 1995 (Publié au JO 1995-15)

Arrêté A/95/2016/MIS/CAB/DNAP du 11 mai 1995, portant agrément de l'association guinéenne pour l'organisation de l'unité africaine (Publié au JO 1995-16)

Décret D/95/081/PRG/SGG du 9 mai 1995, portant nomination du directeur général du Centre National de Formation Sociale Appliquée (C.N.F.S.A.) de Hamdallaye (Publié au JO 1995-10)

Loi L/95/007/CTRN du 9 mai 1995 fixant le taux de la TSPP sur le jet Al destiné à l'avitaillement des aéroefs effectuant des vols internes (Publié au JO 1995-10)

Loi L/95/008/CTRN du 9 mai 1995, portant ratification de (3) trois accords signés par les gouvernement Guinéen et Tunisien (Publié au JO 1995-10)