Recherche de textes de droit guinéen

Décret D/95/050/PRG/SGG du 28 février 1995, rectifiant l'article 1 du décret D/95/043/PRG/SGG du 17 février 1995 (Publié au JO 1995-05)

Arrêté A/95/0756/MPC/CNI/SGG du 22 février 1995, portant régime douanier et fiscal du projet de création d' une unité de duplication de cassettes à Conakry initié par Gris-Gris Productions-Sarl (Publié au JO 1995-05)

Arrêté A/95/0741/MPC/CNI/SGG du 20 février 1995, agréant le projet de création d'une savonnerie industrielle à Coyah initié par la Sogeci le SARL (Publié au JO 1995-07)

Décret D/95/038/PRG/SGG du 17 février 1995, Nommant de hauts fonctionnaires au Ministère de l'Agriculture, de l'Elevage el des Forêts (Publié au JO 1995-05)

Décret D/95/039/PRG/SGG du 17 février 1995, Nommant les directeurs nationaux adjoints du Ministère de l'Agriculture, de l'élevage et des Forêts (Publié au JO 1995-05)

Décret D/95/040/PRG/SGG du 17 février 1995, Nommant le Secrétaire Exécutif/PRG/SGG du Fonds Forestier National (Publié au JO 1995-05)

Décret D/95/041/PRG/SGG du 17 février 1995, portant nomination de hauts fonctionnaires au Ministère de l'Enseignement Pré-universitaire et de la Formation Professionnelle (Publié au JO 1995-05)

Décret D/95/042/PRG/SGG du 17 février 1995, portant nomination de hauts cadres au Ministère de l'Enseignement Pré-Universitaire et de la Formation Professionnelle (Publié au JO 1995-05)

Décret D/95/043/PRG/SGG du 17 février 1995, portant nomination de hauts cadres au Ministère de l'Enseignement Pré-Universitaire et de la Formation Professionnelle (Publié au JO 1995-05)

Décret D/95/044/PRG/SGG du 17 février 1995, portant nomination de hauts cadres au Ministère de l'Enseignement Pré-Universitaire et de la Formation Professionnelle (Publié au JO 1995-05)

Décret D/95/045/PRG/SGG du 17 février 1995, transférant un terrain urbain à usage commercial (Publié au JO 1995-05)

Décret D/95/047/PRG/SGG du 17 février 1995. attribuant un terrain urbain à usage d'habitation (Publié au JO 1995-05)

Arrêté conjoint A/95/0729/SGG/MEPUFP/MF/MRAFP du 17 février 1995, portant cadre organique de la division des affaires administratives et financières (D.A.AF) du Ministère de l'Enseignement Pré-Universitaire et de la Formation Professionnelle (Publié au JO 1995-06)

Décret D/95/036/PRG/SGG du 16 février 1995, portant affectation et nomination des Secrétaires Généraux Chargés des Collectifs Décentralisés (Publié au JO 1995-05)

Décret D/95/037/PRG/SGG du 16 février 1995, portant affectation et nomination des Secrétaires Généraux des affaires administratives (Publié au JO 1995-05)

Décret D/95/048/PRG/SGG du 12 février 1995, portant maintien d'un secrétaire général des collectivités ¢ralisées à son poste (Publié au JO 1995-05)

Décret D/95/049/PRG/SGG du 12 février 1995, portant Prorogation du Mandat des Conseillers Communaux de Conakry (Publié au JO 1995-05)

Arrêté A/95/0674/MPF/SGG du 8 février 1995, fixant la procédure d'octroi d'exonérations fiscales et douanières aux ONG nationales et étrangères agréées en République de Guinée (Publié au JO 1995-04)

Arrêté A/95/0634/CAB/GC du 7 février 1995, portant création, organisation d'une régie d'avances pour les dépenses (études, travaux et contribution d'équipement) des îlots affectés à la Ville dans le cadre de l'opération d'aménagement et d'équipement de Lambanyi (Publié au JO 1995-03)

Décret D/95/016/PRG/SGG du 6 février 1995, portant grâce de quatre étudiants de l'Université de Conakry (Publié au JO 1995-04)