Recherche de textes de droit guinéen

Décret D/95/020/PRG/SGG du 6 février 1995, portant nomination du Directeur National Adjoint au travail et des lois sociales (Publié au JO 1995-04)

Décret D/95/021/PRG/SGG du 6 février 1995, portant nomination de deux fonctionnaires du Ministère des Transports (Publié au JO 1995-04)

Décret D/95/022/PRG/SGG du 6 février 1995, Modifiant les dispositions des articles 2, 5, 10 et 11 du décret D/94/ 119 portant attributions et organisation du Haut-Commissariat au Tourisme et à l'Hôtellerie (Publié au JO 1995-04)

Décret D/95/023/PRG/SGG du 6 février 1995, portant attributions et organisation du Ministère du Contrôle Économique et Financier (Publié au JO 1995-04)

Décret D/95/024/PRG/SGG du 6 février 1995, portant attributions et organisation du Ministère de la Réforme Administrative et de la Fonction Publique (Publié au JO 1995-04)

Décret D/95/025/PRG/SGG du 6 février 1995, portant mission et, organisation de l'administration régionale (Publié au JO 1995-04)

Décret D/95/026/PRG/SGG du 6 février 1995, portant démission de certains membres de la Commission Nationale Electorale (Publié au JO 1995-04)

Décret D/95/027/PRG/SGG du 6 février 1995, portant nomination des Secrétaires Généraux des Universités et des Instituts Supérieurs d'Enseignement et des Doyens de certaines facultés de l'Université de Conakry (Publié au JO 1995-04)

Décret D/95/028/PRG/SGG du 6 février 1995, portant nomination de hauts fonctionnaires au Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de la Culture (Publié au JO 1995-04)

Décret D/95/029/PRG/SGG du 6 février 1995, portant nomination des cadres au Ministère des Finances (Publié au JO 1995-04)

Décret D/95/030/PRG/SGG du 6 février 1995, autorisant la cession d'un terrain urbain à usage d'habitation (Publié au JO 1995-04)

Décret D/95/031/PRG/SGG du 6 février 1995, transférant un terrain urbain à usage d'habitation et de service (Publié au JO 1995-04)

Décret D/95/032/PRG/SGG du 6 février 1995, attribuant, un terrain urbain à usage de service (Publié au JO 1995-04)

Décret D/95/034/PRG/SGG du 6 février 1995, nommant le Directeur National des Investissements Routiers (Publié au JO 1995-04)

Loi L/95/004/CTRN du 6 février 1995, ratifiant et promulguant l'accord de prêt signé le 11 janvier 95 entre la République de Guinée et la Banque Arabe pour le Développement Économique en Afrique (BADEA) (Publié au JO 1995-08)

Loi L/95/003/CTRN du 6 février 1995, promulguant l'accord de prêt signé le 9 juin 1994 entre la République de Guinée et la BADEA (Publié au JO 1995-20)

Arrêté A/95/0531/MM/SGG du 30 janvier 1995, rectifiant certaines dispositions de l'arrêté A/94/4319/MIVIG/SGG du 1er octobre 1994 accordant à titre exceptionnel un Permis d'exploitation Minière à la Société Mixte des Bauxite de Dabola - Tougué SBDT SA (Publié au JO 1995-05)

Arrêté A/95/0624/MTASE/DNTL du 30 janvier 1995 portant sur l'organisation et le fonctionnement de la commission Consultative du travail et des Lois Sociales (Publié au JO 1995-05)

Arrêté A/95/0559/MUH/CAB du 27 janvier 1995 attribuant un terrain urbain à usage d'habitation (Publié au JO 1995-11)

Décret D/95/018/PRG/SGG du 26 janvier 1995, modifiant les articles 1, 2, 4, 6, 8, 10, 12 et 13 du décret D/94/131 du 3 novembre 1994, portant attributions et organisation du Secrétariat Générai de la Présidence. (Publié au JO 1995-04)