Recherche de textes de droit guinéen

Arrêté A/1993/1186/MAT/CAB du 20 décembre 1993 attribuant un terrain urbain à usage d'habitation (Publié au JO 2008-15)

Arrêté A/1993/11869/MAT/CAB du 20 décembre 1993 attribuant un terrain urbain à usage d'habitation (Publié au JO 2008-19)

Arrêté A/93/11809/MIS/DAP du 15 décembre 1993 portant agrément de l'Association Jamatou Daawati Wat Tahlikhi (Groupe d'Appel et de Transmission du Message de l'ISLAM) (Publié au JO 1994-02)

Arrêté A/93/11808/MIS/DAP du 15 décembre 1993, portant agrément de l'Association Chrétienne des Témoins de Jéhovah de Guinée (Publié au JO 1994-03)

Arrêté A/93/11811/MIS du 15 décembre 1993, portant agrément de l'Association Solidarité Islamique de Pela-Yomou SIP (Publié au JO 1994-12)

Arrêté A/93/11580/MRAFPT/DNFP du 10 décembre 1993, portant reclassement d'un fonctionnaire (Publié au JO 1993-24)

Arrêté A/93/1514/MIS/CAB du 9 décembre 1993, portant autorisation administrative d'existence au Parti Démocratique de Guinée P.D.G (Publié au JO 1993-24)

Arrêté A/93/1539/MARA/CAB du 9 Décembre 1993 fixant attribution et organisation du Centre National d'Apiculture de Labé (Publié au JO 1994-01)

Arrêté A/93/11464/MESRS du 8 décembre 1993, portant création du Centre d'étude de la langue Française (Publié au JO 1993-24)

Décret D/93/228 du 8 décembre 1993, rectifiant le décret D/1993/196/PRG/SGG portant création organisation et fonctionnement de la commission nationale électorale (Publié au JO 1993-24)

Décret D/93/229 du 8 décembre 1993 portant révocation du Maire de la Commune de Kouroussa (Publié au JO 1993-24)

Décret D/93/230 du 8 décembre 1993 portant modification du décret D/93/138 du 4 août 1993 portant détermination des costumes d'audience des magistrats de la Cour Suprême (Publié au JO 1993-24)

Loi L/93/046/CTRN du 8 décembre 1993 ratifiant et promulguant l'accord de crédit de développement conclu le 19 octobre 1992 entre la République de Guinée et l'association internationale développement pour le deuxième projet energie (Non publié au JO)

Loi L/93/047/CTRN du 8 décembre 1993 ratifiant et promulguant le contrat de financement conclu le 22 octobre 1992 entre la République de Guinée et la Banque européenne d'investissement (BEI) pour l'extension de la centrale électrique de Tombo (Non publié au JO)

Arrêté A/93/11413/MRAFPT/DNFP du 7 décembre 1993, portant engagement d'un agent (Publié au JO 1993-24)

Arrêté A/93/11419/MRAFPT/DNFP du 7 décembre 1993, portant réintégration et reclassement d'un fonctionnaire (Publié au JO 1994-01)

Arrêté A/93/000587/MRAFPT/DNFP du 6 décembre 1993, portant affectation d'un fonctionnaire (Publié au JO 1993-24)

Décision D/93/000586/MRAFPT/DNFP du 6 décembre, portant nomination de certains cadres du MRAFPT (Publié au JO 1993-24)

Arrêté A/93/11253/MAT/CAB du 2 décembre 1993 attribuant un terrain urbain à usage d'habitation (Publié au JO 1994-01)

Arrêté A/93/1216/MRAFPT/DNFP du 1er décembre 1993, portant réintégration d'un fonctionnaire (Publié au JO 1993-23)