Recherche de textes de droit guinéen

Arrêté A/93/03803/MPF du 26 mai 1993, portant attribution d'une prime de fonction Sydonia à certains cadres et agents des douanes (Publié au JO 1993-13)

Arrêté A/93/3804/MPF du 26 mai 1993 fixant les conditions et modalités d'application de l'article 291 du code des douanes (Publié au JO 1993-13)

Arrêté A/93/04171/MRAFPT/DNFP du 25 mai 1993, portant réintégration d'un fonctionnaire (Publié au JO 1993-13)

Arrêté A/93/03595/MIS du 18 mai 1993, portant nomination des membres de la commission technique nationale chargée de l'examen de tous les problèmes frontaliers de la République de Guinée (Publié au JO 1993-13)

Arrêté A/93/05904/MIS/DAP du 17 mai 1993, portant agrément de l'association guinéenne pour les Nations-Unies (Publié au JO 1993-13)

Arrêté A/93/03577/MCTT du 15 mai 1993, portant publication des résultats des élections à l'assemblée consulaire de la chambre de commerce, d'industrie et d'agriculture de Guinée (Publié au JO 1993-13)

Arrêté A/93/2482 du 14 mai 1993, portant création du centre d'étude et de recherche en environnement (CERE) à l'université de Conakry (Publié au JO 1993-12)

Arrêté A/93/3548 du 13 mai 1993, portant nomination d'un cadre (Publié au JO 1993-12)

Arrêté A/93/03353/MRAFPT/DNFPT du 11 mai 1993, portant reclassement d'un contractuel (Publié au JO 1993-13)

Arrêté A/93/3413/MPF/CNI/SGG du 11 mai 1993, agréant le projet d'extension de la fabrique de peinture et détergents initié par Mr. Fouad Thermos (Publié au JO 1993-15)

Arrêté A/93/3258/MRAFPT/DNFP du 10 mai 1993, portant reclassement de 3 fonctionnaires (Publié au JO 1993-11)

Arrêté A/93/3268/MRAFPF/DNFP du 10 mai 1993, portant reclassement de 5 fonctionnaires (Publié au JO 1993-11)

Arrêté A/93/03274/MPF/CNI du 10 mai 1993, définissant le régime fiscal appliqué au projet d'extension des Hôtels MARIADOR (Publié au JO 1993-13)

Arrêté A/93/03279/MRAFPT/DNFP du 10 mai 1993, portant reclassement d'un fonctionnaire (Publié au JO 1993-13)

Arrêté A/93/03280/MRAFPT/DNFP du 10 mai 1993, portant re classement de deux (2) fonctionnaires (Publié au JO 1993-13)

Arrêté A/93/03282/MRAFFT/DNFP du 10 mai 1993, portant re classement d'un fonctionnaire (Publié au JO 1993-13)

Arrêté A/93/03310/MRAFPT/DNFP/SAS du 10 mai 1993, portant confirmation après formation des 11 (Onze) fonctionnaires du ministère de la Justice (Publié au JO 1993-13)

Arrêté A/93/3254/MRAFPT/DNFP du 8 mai 1993, portant reclassement de dix (10) fonctionnaires (Publié au JO 1993-11)

Arrêté A/93/3183/MAT/CAB du 8 mai 1993, attribuant un terrain urbain à usage d'habitation (Publié au JO 1994-06)

Décret D/93/087 du 6 mai 1993, autorisant la cession d'un terrain à usage agricole (Publié au JO 1993-10)