Recherche de textes de droit guinéen

Décret D/93/030 du 18 février 1993 transférant un terrain urbain à usage d'habitation (Publié au JO 1993-05)

Décret D/93/031 du 18 février 1993 rectifiant l'article 4 du décret D/92/213 du 03 septembre 1992 portant attributions et organisation du ministère de l'Agriculture et des Ressources animales (Publié au JO 1993-05)

Décret D/93/032 du 18 février 1993 rectifiant et complétant les articles 47,48,49 et 50 du décret n°227/PRG/SGG/89 du 20 décembre 1989 portant application du code forestier (Publié au JO 1993-05)

Décret D/93/033 du 18 février 1993 portant abrogation du décret D/92/232 du 3 septembre 1992 portant statut du Centre d'études et de documentation universitaire, scientifique et technique, CEDUST (Publié au JO 1993-05)

Décret D/93/034 du 18 février 1993 autorisant la cession d'un terrain urbain à usage d'habitation (Publié au JO 1993-05)

Décret D/93/035 du 18 février 1993 nommant un fonctionnaire au ministère de l'Intérieur et de la Sécurité (Publié au JO 1993-05)

Loi L/93/001/CTRN du 18 février 1993 portant institution du privilège du Trésor (Publié au JO 1993-05)

Loi L/93/002/CTRN du 18 février 1993 ratifiant et promulguant l'accord d'assistance technique conclu le 11 novembre 1992 entre la République de Guinée et la Banque islamique de développement (Publié au JO 1993-05)

Loi L/93/003/CTRN du 18 février 1993 portant statut du notariat de la République de Guinée (Publié au JO 1993-05)

Décret D/93/015 du 18 Février 1993 portant dissolution de l'entreprise d'État «Imprimerie Nationale Patrice Lumumba» et création de la Société Publique «Société d'Imprimerie Patrice Lumumba» (Publié au JO 1993-07)

Arrêté A/93/01246/MRNEE/SGG du 15 février 1993 nommant des cadres dans les projets de recherches minières (Publié au JO 1993-04)

Décision D/93/073/MRAFTT/DNFP du 15 février 1993 portant suspension de deux fonctionnaire (Publié au JO 1993-06)

Arrêté A/93/01245/MPF/CNI du 15 février 1993, accordant l'agrément privilégié au projet de réhabilitation de la chaîne des boissons lactées du complexe des boissons de Foulaya-Kindia (Publié au JO 1993-13)

Arrêté A/93/01226/MPF/CNI du 12 février 1993, accordant l'agrément privilégié au projet de fabrique de sachets en polythylène initié par Monsieur Nazim Zaidan (Publié au JO 1993-13)

Arrêté A/93/1198/MPF/CNI/SGG du 11 février 1993, agréant le projet de fabrique de cycles et cyclomoteurs initié par la Société M.W. CORPORATION - SARL (Publié au JO 1993-15)

Arrêté A/93/01188/MCTT/SCG du 10 février 1993 portant convocation du collège de l'assemblée consulaire de la Chambre de commerce, d'industrie et d'agriculture de G vinée pour certaines préfectures et communes (Publié au JO 1993-04)

Décret D/93/003 du 7 février 1993 transférant un terrain à usage d'habitation (Publié au JO 1993-07)

Arrêté A/93/01178/MPF/CNI du 5 février 1993, portant agrément privilégié du projet d'Usine de Tôles initié par Guinée industries-SARL (Publié au JO 1993-13)

Arrêté A/93/01155/MARA/CAB/DNA du 03 février 1993 attribuant un domaine agricole sis à Yettèya (Publié au JO 1993-06)

Décret D/94/004 du 3 février 1993, portant nomination d'un ambassadeur (Publié au JO 1994-04)