Recherche de textes de droit guinéen

Décret D/92/304 du 04 décembre 1992 portant nomination d’un conseiller au ministère de l’Intérieur et de la Sécurité (Publié au JO 1992-25)

Décret D/92/302 du 01 décembre 1992 nommant des directeurs nationaux (Publié au JO 1992-24)

Décision 92/003/BCRG/CH du 30 novembre 1992 autorisant l’ouverture d’un bureau de change privé (Publié au JO 1992-25)

Arrête A/92/04471/MRAFPT du 28 novembre 1992 portant engagement de 10 fonctionnaires (Publié au JO 1992-23)

Décret D/92/296 du 27 novembre 1992 nommant un ambassadeur en Allemagne (Publié au JO 1992-24)

Décret D/92/297 du 27 novembre 1992 nommant un ambassadeur en France (Publié au JO 1992-24)

Décret D/92/299 du 27 novembre 1992 nommant des cadres au ministère de l’Enseignement préuniversitaire et de la Formation professionnelle (Publié au JO 1992-24)

Décret D/92/300 du 27 novembre 1992 nommant des hauts cadres au ministère de l’Agriculture et des Ressources animales (Publié au JO 1992-24)

Décret D/92/301 du 27 novembre 1992 révoquant le maire de la commune de Tougué (Publié au JO 1992-24)

Décret D/92/298 du 27 novembre 1992 portant nomination d’ambassadeur en Italie (Publié au JO 1992-25)

Décret D/92/293 du 26 novembre 1992 nommant un cadre au Bureau de suivi, d’évaluation et de contrôle à la Présidence de la République (Publié au JO 1992-24)

Décret D/92/294 du 26 novembre 1992 nommant des hauts fonctionnaires au ministère de l’Industrie, des Petites et moyennes entreprises (Publié au JO 1992-24)

Décret D/92/295 du 26 novembre 1992 portant attributions et organisation de l’inspection générale du ministère de l’Industrie. des Petites et moyennes entreprises (Publié au JO 1992-24)

Arrêté conjoint A/92/5178 du 25 Novembre 1992 fixant les statuts de la Société des Télécommunications de Guinée (Publié au JO 1993-16)

Arrêté conjoint A/92/5179 du 25 novembre 1992 fixant les statuts de l'office de la poste guinéenne, établissement public à caractère industriel et commercial (Publié au JO 1993-16)

Décret D/92/290 du 24 novembre 1992 nommant un préfet à Kérouané (Publié au JO 1992-24)

Décret D/92/291 du 24 novembre 1992 nommant le gouverneur de la Haute Guinée (Publié au JO 1992-24)

Décret D/92/292 du 24 novembre 1992 portant nomination et changement d’affectation de préfets (Publié au JO 1992-24)

Arrêté A/92/05101/MCTT du 20 novembre 1992 portant création du Comité de liquidation et de gestion d’ Air Guinée (Publié au JO 1992-25)

Arrêté A/92/05102/MCTT du 20 novembre 1992 nommant les cadres formant le Comité de gestion d’ Air Guinée (Publié au JO 1992-25)