Recherche de textes de droit guinéen

Loi L/92/022/CTRN du 6 août 1992 créant un fonds de promotion et de développement du tourisme FPDT (Non publié au JO)

Décret D/92/168 du 13 juillet 1992 attribuant un terrain urbain à usage de service (Publié au JO 1992-14)

Décret D/92/169 du 13 juillet 1992 attribuant un terrain urbain à usage commercial (Publié au JO 1992-14)

Décret D/92/170 du 13 juillet 1992 attribuant un terrain urbain à usage de service (Publié au JO 1992-14)

Décret D/92/171 du 13 juillet 1992 attribuant un terrain urbain à usage de service (Publié au JO 1992-14)

Décret D/92/172 du 13 juillet 1992 attribuant un terrain urbain à usage d’habitation (Publié au JO 1992-14)

Décret D/92/173 du 13 juillet 1992 attribuant un terrain urbain à usage d’habitation (Publié au JO 1992-14)

Décret D/92/174 du 13 juillet 1992 définissant les routes régionales (Publié au JO 1992-14)

Décret D/92/175 du 13 juillet 1992 attribuant un terrain urbain à usage d’habitation (Publié au JO 1992-14)

Décret D/92/176 du 13 juillet 1992 portant attributions et organisation de l’inspection générale du ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche scientifique (Publié au JO 1992-14)

Décret D/92/177 du 13 juillet 1992 portant organisation et mode de fonctionnement de l’Institut de Recherche Linguistique Appliquée, IRLA (Publié au JO 1992-14)

Loi L/92/018/CTRN du 13 juillet 1992 ratifiant et promulguant un contrat de cautionnement (Publié au JO 1992-14)

Loi L/92/019/CTRN du 13 juillet 1992 créant le fonds de promotion minière (Publié au JO 1992-14)

Loi L/92/020/CTRN du 13 juillet 1992 ratifiant et promulguant le traité signé le 3 juin 1991 à Abuja instituant le Communauté économique africaine (Publié au JO 1992-14)

Décision de B.C.R.G. : Agrément de change manuel n°92/002/CH du 9 juillet 1992 (Publié au JO 1992-15)

Arrêté conjoint A/92/02703/ MRNEE/ MPF du 09 juillet 1992 fixant les montants des taxes et redevances applicables à l’exploitation artisanale et à la commercialisation du diamant et autres gemmes (Publié au JO 1992-21)

Arrêté A/92/02656 du 8 juillet 1992 fixant le tarif du mètre cube d’eau (Publié au JO 1992-15)

Arrêté A/92/02589/MIS du 24 juin 1992 portant agrément de l’association dénommée l’amicale des Lorrains de Guinée, A L G (Publié au JO 1992-22)

Décret D/92/149 du 22 juin 1992 nommant trois directeurs nationaux au secrétariat d’Etat aux Affaires sociales, à la Promotion féminine et à l’Enfance (Publié au JO 1992-13)

Décret D/92/150 du 22 juin 1992 nommant trois hauts fonctionnaires au secrétariat d’Etat aux Affaires (Publié au JO 1992-13)