Recherche de textes de droit guinéen

Décret D/92/055 du 07 février 1992 attribuant des bourses d’études supérieures en Syrie (Publié au JO 1992-04)

Ordonnance n°92/013 du 7 février 1992 portant loi de finances pour 1992 (Publié au JO 1992-04)

Ordonnance O/92/014 du 7 février 1992 portant modification du taux de la taxe spécifique sur les produits pétroliers (Publié au JO 1992-04)

Ordonnance O/92/015 du 7 février 1992 portant ratification et promulgation de l'accord aérien signé avec le Royaume des Pays-Bas (Publié au JO 1992-04)

Décret D/92/054 du 07 février 1992 sur la création, la mission et l’organisation des Bureaux Régionaux de l’Entretien Routier, BRER (Publié au JO 1992-05)

Loi L/92/013 du 7 février 1992 portant loi de finances pour 1992 (Publié au JO 1992-12)

Décret D/92/032 du 06 février 1992 supprimant certains départements ministériels et secrétariats d’État dans la structure du Gouvernement (Publié au JO 1992-03)

Décret D/92/033 du 06 février 1992 créant de nouveaux départements ministériel et secrétariat d’État et répartition des services entre eux (Publié au JO 1992-03)

Décret D/92/034 du 06 février 1992 portant restructuration du Gouvernement de la République de Guinée (Publié au JO 1992-03)

Décret D/92/035 du 06 février 1992 mettant fin aux fonctions de Ministres Résidents (Publié au JO 1992-03)

Décret D/92/036 du 06 février 1992 nommant les membres du Gouvernement (Publié au JO 1992-03)

Décret D/92/037 du 06 février 1992 nommant les Gouverneurs de Région (Publié au JO 1992-03)

Ordonnance O/92/011 du 6 février 1992 ratifiant et promulguant l'Accord de garantie B/G/CBG/CA/91/1 en faveur de la Banque Africaine de Développement (Publié au JO 1992-03)

Ordonnance n°92/012 du 6 février 1992 portant institution du régime fiscal des communes urbaines de l'intérieur et aménagement des ressources des préfectures (Publié au JO 1992-03)

Décret D/92/031 du 29 janvier 1992 mettant fin aux fonctions de deux Préfets (Publié au JO 1992-03)

Arrêté A/92/750/MUH/CAB du 27 janvier 1992, attribuant un terrain urbain à usage d'habitation (Publié au JO 2002-10)

Arrêté A/92/740/MUH/CAB du 27 janvier 1992, attribuant un terrain urbain a usage d'habitation (Publié au JO 2002-11)

Décret D/92/028 du 25 janvier 1992 fixant les horaires de travail en République de Guinée (Publié au JO 1992-03)

Décret D/92/029 du 25 janvier 1992 rectifiant l’article 2 du décret D/91/081 du 5 mars 1991 portant nomination des membres du Conseil d’administration de l’université Julius Nyerere de Kankan (Publié au JO 1992-03)

Décret D/92/030 du 25 janvier 1992 rectifiant l’article 1er du décret D/91/185 du 13 juillet 1991 portant nomination des membres du Conseil d’administration de r Institut supérieur dos mines et géologie de Boké (Publié au JO 1992-03)