Recherche de textes de droit guinéen

Ordonnance O/92/010 du 21 janvier 1992 ratifiant et promulguant un Accord de prêt pour le financement de la 2ème phase du projet de route Sérédou-N'Zérékoré (Publié au JO 1992-03)

Arrêté A/92/0909/MAT/CAB du 21 janvier 1992, portant concession provisoire d'un terrain urbain à usage commercial avec Promesse de bail emphytéotique (Publié au JO 1994-06)

Arrêté conjoint A/92/00341 du 14/01/1992 fixant le cadre organique du Service de la propriété industrielle, SPI (Publié au JO 1992-03)

Décret D/92/027 du 10 janvier 1992 mettant fin aux fonctions de certains membres du Conseil Transitoire de Redressement National, C.T.R.N (Publié au JO 1992-03)

Décret D/92/023 du 08 janvier 1992 mettant fin aux fonctions de certains membres du Conseil transitoire de Redressement National, CTRN (Publié au JO 1992-02)

Décret D/92/024 du 08 janvier 1992 portant reconduction des crédits de fonctionnement ouverts au budget 1991 (Publié au JO 1992-02)

Décret D/92/025 du 08 janvier 1992 modifiant l’article 3 du décret D/91/142 du 25 mai 1991 portant principes généraux d’organisation et de fonctionnement des services communaux en République de Guinée (Publié au JO 1992-02)

Décret D/92/026 du 08 janvier 1992 portant institution de la nomenclature budgétaire et du Plan comptable des collectivités territoriales décentralisées (Publié au JO 1992-02)

Ordonnance O/92/007 du 8 janvier 1992 modifiant l'Ordonnance 91/008 du 14 janvier 1991 portant composition, organisation, règles de fonctionnement et compétences du Conseil Transitoire de Redressement National (Publié au JO 1992-02)

Ordonnance O/92/008 du 8 janvier 1992 modifiant l'Ordonnance 91/009 du 08 janvier 1991 fixant les attributions des commissions du Conseil Transitoire de Redressement National (Publié au JO 1992-02)

Ordonnance O/92/009 du 08 janvier 1992 portant ratification de la Convention d’établissement de la Banque Populaire Maroco-Guinéenne, B.P M.G (Publié au JO 1992-02)

Décret D/92/001 du 04 janvier 1992 désignant les représentants des organismes à caractère économique et social au sein du Conseil de la ville de Conakry (Publié au JO 1992-02)

Décret D/92/010 du 04 janvier 1992 attribuant des bourses d’études aux Etats-Unis d’Amérique (Publié au JO 1992-02)

Décret D/92/011 du 04 janvier 1992 attribuant des bourses d’études post-universitaires en Suisse (Publié au JO 1992-02)

Décret D/92/012 du 04 janvier 1992 attribuant des bourses d’études supérieures en URSS (Publié au JO 1992-02)

Décret D/92/013 du 04 janvier 1992 attribuant des bourses d’études en Arabie Saoudite (Publié au JO 1992-02)

Décret D/92/014 du 04 janvier 1992 attribuant des bourses d’études supérieures au Sénégal (Publié au JO 1992-02)

Décret D/92/015 du 04 janvier 1992 attribuant des bourses d’études supérieures en Bulgarie (Publié au JO 1992-02)

Décret D/92/016 du 04 janvier 1992 attribuant des bourses d’études en République de Pologne (Publié au JO 1992-02)

Décret D/92/017 du 04 janvier 1992 attribuant des bourses d’études au Canada (Publié au JO 1992-02)