Recherche de textes de droit guinéen

 

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  • DG

    Arrêté A/90/6669/SGG/CA.B du 31 décembre 1991 portant reprise d’un terrain urbain à usage d’habitation (Publié au JO 1991-18)

  • DG

    Arrêté A/90/6744/SGG/CAB du 31 décembre 1991 portant transfert d’un terrain urbain à usage industriel (Publié au JO 1991-18)

  • DG

    Arrêté A/90/6745/SGG/CAB du 31 décembre 1991 portant reprise d’un terrain urbain à usage d’habitation (Publié au JO 1991-18)

  • DG

    Décret D/91/262 du 26 décembre 1991 portant virements de crédits budgétaires (Publié au JO 1992-01)

  • DG

    Décret D/91/263 du 23 décembre 1991 portant dispositions réglementaires de la Loi électorale (Publié au JO 1992-01)

  • DG

    Décret D/91/264 du 23 décembre 1991 portant règlement administratif de l’Assemblée nationale (Publié au JO 1992-01)

  • DG

    Loi organique L/91/010/CTRN du 23 décembre 1991 portant création du Conseil Supérieur de la Magistrature (Non publié au JO)

    • Abrogé par : Loi organique L/2013/055/CNT du 17 mai 2013, portant modification de la loi organique L/91/010 du 23 décembre 1991, portant organisation, fonctionnement et autres compétences du Conseil Supérieur de la Magistrature (JO 2013-9)

    • Texte d'application : Décret D/2005/009/PRG/SGG du 1er mars 2005, portant application de la Loi Organique n°91/010/CTRN du 23 décembre 1991, sur le Conseil Supérieur de la Magistrature (JO 2005-10)

  • DG

    Loi organique L/91/011/CTRN du 23 décembre 1991 portant statut de la magistrature (Non publié au JO)

    • Modifié par : Ordonnance O/049/PRG/CNDD/2009 du 3 mars 2009 portant suppression de la haute cour de justice et certaines dispositions du code de procédure pénale et de la loi organique relative à la Cour Suprême (JO 2009-5)

    • Texte d'application : Décret D/2005/010/PRG/SGG du 1er mars 2005, portant application de la Loi Organique sur le Statut de la Magistrature (JO 2005-10)

  • DG

    Loi organique L/91/012/CTRN du 23 décembre 1991 portant code électoral (Non publié au JO)

    • Modifié par : Loi organique L/92/009 du 30 avril 1992 rectifiant à titre transitoire la loi organique L/91/012 du 23 décembre 1991 portant code électoral (JO 1992-10)

    • Modifié par : Loi organique L/93/038/CTRN du 20 août 1993 modifiant la loi organique n°L/91/012/CTRN du 23 décembre 1991 portant code électoral (JO 1993-17)

    • Modifié par : Loi organique L/95/11/CTRN du 12 mai 1995 modifiant la Loi organique n°L/91/012/CTRN du 23 décembre 1991 portant code électoral (JO 1995-10)

    • Abrogé par : Loi organique L/2017/039/AN du 24 février 2017 portant code électoral révisé de la République de Guinée (JO 2017-12-sp)

  • DG

    Loi organique L/91/013/CTRN du 23 décembre 1991 sur les circonscriptions électorales, le nombre des députés et le montant de leurs indemnités (Non publié au JO)

  • DG

    Loi organique L/91/014 du 23 décembre 1991 aux conditions d'éligibilité, aux inéligibilités et aux incompatibilités visant les membres de l'Assemblée Nationale (Non publié au JO)

  • DG

    Loi organique L/91/015 du 23 décembre 1991 portant règlement intérieur de l'Assemblée Nationale (Non publié au JO)

    • Abrogé par : Loi organique L/2017/030 du 04 juillet 2017 modifiant certaines dispositions de la loi organique n°91/15/CTRN du 23 décembre 1991, portant Règlement Intérieur de l'Assemblée Nationale de la République de Guinée (JO 2017-12-sp)

  • DG

    Loi organique L/91/016 du 23 décembre 1991 relative à l'état d'urgence et à l'état de siège (Non publié au JO)

  • DG

    Loi organique L/91/002 du 23 décembre 1991 portant Charte des partis politiques (Non publié au JO)

    • Abrogé par : Loi organique L/2025/035/CNT du 21 novembre 2025, portant régime des partis politiques et autres organisations à caractère politique (JO 2025-10-sp)

  • DG

    Loi organique L/91/003 du 23 décembre 1991 portant modification du nombre des partis susceptibles d'être constitué (Non publié au JO)

  • DG

    Loi organique L/91/004 du 23 décembre 1991 portant composition et fonctionnement du Conseil Économique et Social (Non publié au JO)

  • DG

    Loi organique L/91/005 du 23 décembre 1991 sur la liberté de la presse (Non publié au JO)

    • Abrogé par : Loi organique L/2010/002/CNT du 22 juin 2010 portant sur la Liberté de la Presse (JO 2015-2-sp)

  • DG

    Loi organique L/91/006 du 23 décembre 1991 portant création du Conseil National de la Communication (CNC) (Non publié au JO)

    • Abrogé par : Loi organique L/2010/003/CNT du 22 juin 2010 portant Attributions, Organisation, Composition et Fonctionnement de la Haute Autorité de la Communication (JO 2015-2-sp)

  • DG

    Loi organique L/91/007 du 23 décembre 1991 relative aux lois de finances (Non publié au JO)

    • Abrogé par : Loi L/2012/012/CNT du 09 août 2012, portant loi organique relative aux lois finances (JO 2012-15)

  • DG

    Loi organique L/91/008 du 23 décembre 1991 portant attributions, organisation et fonctionnement de la Cour Suprême (Non publié au JO)

    • Modifié par : Ordonnance O/049/PRG/CNDD/2009 du 3 mars 2009 portant suppression de la haute cour de justice et certaines dispositions du code de procédure pénale et de la loi organique relative à la Cour Suprême (JO 2009-5)

    • Modifié par : Ordonnance O/2010/004/PRG/SGG du 26 avril 2010 portant restitution à la Cour Suprême de ses attributions en matière Constitutionnelle (JO 2010-9)

    • Abrogé par : Loi L/2017/003/AN du 23 février 2017, portant attributions, organisation et fonctionnement de la Cour Suprême (JO 2017-11)

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