Recherche de textes de droit guinéen

Décret D/91/209 du 14 septembre 1991 transférant un terrain urbain à usage d’habitation (Publié au JO 1991-18)

Décret D/91/210 du 14 septembre 1991 attribuant un terrain urbain à usage de service (Publié au JO 1991-18)

Décret D/91/211 du 14 septembre 1991 attribuant un terrain urbain à usage d’habitation (Publié au JO 1991-18)

Ordonnance O/91/038 du 14 septembre 1991 portant ratification et promulgation de l’Accord de prêt n°D 11 C/ACP GUI C TXT conclu le 18 juin 1991 à Djeddah entre la République de Guinée et la Banque Islamique de Développement concernant le financement partiel des coûts du Projet de développement agricole de Kolenté (Publié au JO 1991-18)

Ordonnance O/91/039 du 14 septembre 1991 ratifiant et promulguant les Conventions de financement ‘Ligne de crédit PME/PMI et Accord Cadre’ signées le 2 juin 1991 entre la Banque Centrale de la République de Guinée et la Caisse Centrale de Coopération Economique de la République Française (Publié au JO 1991-18)

Arrêté A/91/06651/MPCI/CNI du 12 septembre 1991 accordant agrément privilégié à un projet de transport d’hydrocarbures initié par CIMMEX SARL. (Publié au JO 1991-20)

Décret D/91/202 du 10 septembre 1991 portant transfert de crédits budgétaires (Publié au JO 1991-18)

Décret D/91/203 du 10 septembre 1991 portant transfert de crédit budgétaire (Publié au JO 1991-18)

Arrête A/91/6041/SGG du 02 septembre 1991 fixant les attributions des services d’appui et divisions techniques du Secrétariat Général du Gouvernement (Publié au JO 1991-16)

Arrêté A/91/05680/MPCI/CNI du 26 août 1991 accordant agrément privilégié à un projet de Fabrique de Matériels Agricoles et Métalliques. FAMAME (Publié au JO 1991-20)

Décret D/91/195 du 21 août 1991 portant reprise d’un terrain urbain à usage d’habitation (Publié au JO 1991-16)

Décret D/91/196 du 21 août 1991 portant reprise d’un terrain urbain à usage de service (Publié au JO 1991-16)

Décret D/91/197 du 21 août 1991 portant reprise d’un terrain urbain à usage de service (Publié au JO 1991-16)

Décret D/91/198 du 21 août 1991 portant reprise d’un terrain urbain à usage d’habitation (Publié au JO 1991-16)

Décret D/91/199 du 21 août 1991 attribuant un terrain urbain à usage d’habitation (Publié au JO 1991-16)

Décret D/91/200 du 21 août 1991 nommant le président du conseil d’administration de la Soguitio (Publié au JO 1991-16)

Décret D/91/201 du 21 août 1991 portant création des centres techniques de recherche et de vulgarisation agricole du Ministère de l’agriculture et des ressources animales (Publié au JO 1991-16)

Ordonnance O/91/036 du 21 août 1991 ratifiant et promulguant cinq conventions de financement signées le 4 juillet 1991 entre la République de Guinée et la casse centrale de coopération économique de la République Française (Publié au JO 1991-16)

Ordonnance O/91/037 du 21 août 1991 rapportant l’ordonnance n°011/PRG/SGG/88 du 10 mai 1989 portant ratification et promulgation de l’entreprise nationale Batiport (Publié au JO 1991-16)

Décret D/91/193 du 14 août 1991 portant nomination du directeur général adjoint de la société Guinéenne des pétroles, SGP (Publié au JO 1991-16)