Recherche de textes de droit guinéen

Arrête A/91/04332/MTTP/SGG du 20 juillet 1991 fixant les redevances passagers des transports aériens et les modalites de perception (Publié au JO 1991-14)

Décret D/91/187 du 15 juillet 1991 nommant des hauts fonctionnaires de la ville de Conakry (Publié au JO 1991-14)

Arrête A/91/04165/MID/DAP du 13 juillet 1991 portant confirmation des élections des Conseillers communaux de la Guinée maritime (Publié au JO 1991-14)

Arrêté A/91/04166/MID/DAP du 13 juillet 1991 portant confirmation des élections des Conseillers communaux de la Moyenne Guinée (Publié au JO 1991-14)

Arrêté A/91/04167/MID/DAP du 13 juillet 1991 portant confirmation des élections des Conseillers communaux de la Haute Guinée (Publié au JO 1991-14)

Arrête A/91/04168/MID/DAP du 13 juillet 1991 portant confirmation des élections des Conseillers communaux de la Guinée forestière (Publié au JO 1991-14)

Décret D/91/184 du 13 juillet 1991 nommant les membres du Conseil d’administration de l’Institut Supérieur des Sciences de l’Education de Manéah (Publié au JO 1991-14)

Décret D/91/185 du 13 juillet 1991 nommant les membres du Conseil d’administration de l’Institut Supérieur des Mines et Géologie de Boké (Publié au JO 1991-14)

Décret D/91/186 du 13 juillet 1991 nommant les membres du Conseil d’administration de l’Institut Supérieur Agronomique et Veterinaire de Faranah (Publié au JO 1991-14)

Arrêté A/91/04112/MUH/CAB du 12 juillet 1991 attribuant un terrain urbain à usage d’habitation (Publié au JO 1991-23)

Arrêté A/91/04117/MUH/CAB du 12 juillet 1991 attribuant un terrain urbain à usage d’habitation (Publié au JO 1991-23)

Arrêté A/91/04119/MUH/CAB du 12 juillet 1991 attribuant un terrain urbain à usage d’habitation (Publié au JO 1991-23)

Arrêté A/91/04120/MUH/CAB du 12 juillet 1991 attribuant un terrain urbain à usage d’habitation (Publié au JO 1991-23)

Arrêté A/91/04121/MUH/CAB du 12 juillet 1991 attribuant un terrain urbain à usage d’habitation (Publié au JO 1991-23)

Arrêté A/91/04126/MUH/CAB du 12 juillet 1991 attribuant un terrain urbain à usage d’habitation (Publié au JO 1991-23)

Arrêté A/91/04060/MUH/CAB du 11 juillet 1991 attribuant un terrain urbain à usage d’habitation un terrain urbain à usage d’habitation (Publié au JO 1991-23)

Décret D/91/181 du 09 juillet 1991 portant application interne des actes règlementant les marchés financés par le Fonds Européen de Developpement FED (Publié au JO 1991-14)

Décret D/91/182 du 09 juillet 1991 abrogeant le décret 103/PRG/SGG/89 du 20 mai 1989 portant attributions et organisation du Centre d’Administration Automobile de Conakry. CADAC (Publié au JO 1991-14)

Ordonnance n°91/031 du 9 juillet 1991 modifiant l'alinéa 2 de l'article 71 de l'ordonnance n°019/PRG/SGG/90 du 21 avril 1990 relative à la formation, à l'organisation et au fonctionnement des communes en République de Guinée (Publié au JO 1991-14)

Ordonnance O/91/032 du 09 juillet 1991 ratifiant et promulguant l’Accord de prêt n F’GUPAGR/91/19 signe le 8 mai 1991 entre la Republique de Guinee et le Fonds Africain de Developpement FAD (Publié au JO 1991-14)