Recherche de textes de droit guinéen

Arrêté A/91/04006/MARA du 09 juillet 1991 portant agrément d’exploitant forestier (Publié au JO 1991-18)

Arrêté A/91/04829/MRAFP/DNF du 6 juillet 1991 sur le reclassement d’un fonctionnaire (Publié au JO 1991-23)

Arrête A/91/08341/MARA/CAB du 02 juillet 1991 attribuant un domaine agricole sis à Kenendé, S/P centrale de Dubréka (Publié au JO 1991-14)

Décret D/91/177 du 29 juin 1991 rectifiant les articles 43, 50 et 54 du décret 176/PRG/SGG189 du 27 septembre 1989 régissant les emplois de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique et le statut de leurs titulaires (Publié au JO 1991-13)

Décret D/91/179 du 29 juin 1991 portant attribution d’un terrain urbain à usage de service (Publié au JO 1991-13)

Décret D/91/178 du 29 juin 1991 modifiant les articles 1, 4 et 8 du décret 195/PRG/SGG/88 du 23 septembre 1988 portant attributions et organisation du Ministère de la réforme administrative et de la fonction publique (Publié au JO 1991-14)

Décret D/91/164 du 24 juin 1991 portant statuts de l’Institut supérieur agronomique et vétérinaire Valéry Giscard d’Estaing de Faranah (Publié au JO 1991-13)

Décret D/91/165 du 24 juin 1991 portant statuts des Ballets nationaux de Guinée (Publié au JO 1991-13)

Décret D/91/166 du 24 juin 1991 fixant les statuts de l’Ensemble symphonique traditionnel de Guinée (Publié au JO 1991-13)

Décret D/91/167 du 24 juin 1991 fixant les attributions et l’organisation des services des Communautés rurales de développement (Publié au JO 1991-13)

Décret D/91/168 du 24 juin 1991 nommant le Président du Conseil d’administration de la Banque Populaire Maroco-Guinéenne, BPMG (Publié au JO 1991-13)

Décret D/91/169 du 24 juin 1991 nommant un représentant de l’Etat au Conseil d’administration de la Banque Populaire Maroco-Guinéenne, BPMG (Publié au JO 1991-13)

Décret D/91/170 du 24 juin 1991 accordant une bourse d’études post-universitaires en République de Pologne (Publié au JO 1991-13)

Décret D/91/171 du 24 juin 1991 abrogeant les dispositions de la Section 5 du décret D/91/029 du 26 février 1991 portant création du Projet Agricole Pilote de Kolenté, PAPK (Publié au JO 1991-13)

Décret D/91/173 du 24 juin 1991 visant l’accélération des procédures de passation et de règlement des marchés publics (Publié au JO 1991-13)

Décret D/91/174 du 24 juin 1991 nommant les Directeurs préfectoraux de l’urbanisme, de l’habitat, des transports et des travaux publics (Publié au JO 1991-13)

Décret D/91/163 du 20 juin 1991 fixant le taux mensuel des allocations familiales et le nombre maximum d’enfants à prendre en charge (Publié au JO 1991-13)

Arrêté A/91/03584/MSPP/CAB du 15 juin 1991 autorisant la création et la gérance d’une officine de pharmacie privée (Publié au JO 1991-20)

Ordonnance O/91/030 du 14 juin 1991 ratifiant et promulguant la Convention de financement n°98 23 00 90 010 signée le 16 mai 1991 entre la République de Guinée et la Caisse centrale de coopération économique de la République française (Publié au JO 1991-12)

Arrêté A/91/03224/MUH/CAB du 03 juin 1991 transférant un terrain urbain à usage d’habitation (Publié au JO 1991-22)