Recherche de textes de droit guinéen

Décret D/91/153 du 24 mai 1991 attribuant un terrain situé dans la Sous-préfecture de Manéah au Ministère de la défense nationale et de la sécurité (Publié au JO 1991-11)

Décret D/91/154 du 24 mai 1991 nommant le Directeur du Projet Agricole Pilote de Kolenté (Publié au JO 1991-11)

Décret D/91/155 du 24 mai 1991 portant statuts du Théâtre National de Guinée (Publié au JO 1991-11)

Ordonnance O/91/029 du 24 mai 1991 créant trois Etablissements publics à caractère culturel (Publié au JO 1991-11)

Décret D/91/142 du 24 mai 1991 portant principes généraux d’organisation et de fonctionnement des services communaux en République de Guinée (Publié au JO 1991-12)

Décret D/91/152 du 24 mai 1991 portant création du Projet du Complexe DIAN-DIAN. PCD (Publié au JO 1991-12)

Décret D/91/136 du 18 mai 1991 attribuant un terrain urbain à usage d’habitation (Publié au JO 1991-10)

Décret D/91/135 du 13 mai 1991 modifiant le décret n°093/PRG/SS/90 du 21 avril 1990 fixant les attributions et l’organisation des Conseils de quartier de Conakry (Publié au JO 1991-10)

Ordonnance n°91/027 du 13 mai 1991 modifiant l'ordonnance n°019/PRG/SGG/90 du 21 avril 1990 portant formation, organisation et fonctionnement des Communes en République de Guinée (Publié au JO 1991-10)

Ordonnance O/91/028 du 13 mai 1991 modifiant l’article 36 de l’ordonnance n°003/PRG/SGG/89 du 5 janvier 1989 portant organisation des Communes de la Ville de Conakry (Publié au JO 1991-10)

Décret D/91/133 du 09 mai 1991 fixant la valeur du point d’indice des grilles indiciaires de la fonction publique (Publié au JO 1991-09)

Décret D/91/134 du 09 mai 1991 portant nomination des Directeurs préfectoraux du développement rural et de l’environnement (Publié au JO 1991-10)

Arrêté A/91/02557/MUH/CAB du 09 mai 1991 transférant un terrain urbain à usage d’habitation (Publié au JO 1991-22)

Arrêté A/91/02558/MUH/CAB du 09 mai 1991 autorisant la cession d’un terrain urbain à usage d’habitation (Publié au JO 1991-22)

Arrêté A/91/02527/MRNE/SGG du 03 mai 1991 accordant permis de recherches minières (Publié au JO 1991-14)

Décret D/91/130 du 1er mai 1991 portant nomination de Préfets (Publié au JO 1991-09)

Décret D/91/131 du 1er mai 1991 portant nomination d’un Préfet (Publié au JO 1991-09)

Arrêté A/91/02415/MRNE/SEE du 29 avril 1991 fixant le% tarifs de l’Entreprise Nationale d’électricité de Guinée (Publié au JO 1991-10)

Arrêté A/91/02410/MUH/CAB du 29 avril 1991 attribuant un terrain urbain à usage d’habitation (Publié au JO 1991-22)

Arrêté A/91/02408/MUH/CAB du 29 avril 1991 attribuant un terrain urbain à usage d’habitation (Publié au JO 1991-23)