Recherche de textes de droit guinéen

Décret D/91/120 du 17 avril 1991 nommant le Secrétaire général de la Commission nationale guinéenne pour l’UNESCO (Publié au JO 1991-08)

Décret D/91/122 du 17 avril 1991 portant reprise d’un terrain urbain à usage d’habitation (Publié au JO 1991-08)

Décret D/91/123 du 17 avril 1991 nommant les Secrétaires généraux des Communes de Conakry (Publié au JO 1991-08)

Arrêté A/91/02156/MID du 17 avril 1991 portant affectation de cinq Secrétaires généraux (Publié au JO 1991-09)

Décret D/91/121 du 17 avril 1991 nommant l’Inspecteur général du travail du Ministère des affaires sociales et de l’emploi (Publié au JO 1991-09)

Arrêté A/91/02168/MUH/CAB du 17 avril 1991 attribuant un terrain urbain à usage d’habitation (Publié au JO 1991-22)

Arrêté A/91/02169/MUH/CAB du 17 avril 1991 attribuant un terrain urbain à usage d’habitation (Publié au JO 1991-22)

Arrêté A/91/02145/MID du 15 avril 1991 portant affectation de deux fonctionnaires (Publié au JO 1991-08)

Arrêté A/91/02052/MICA du 08 avril 1991 portant nomination des membres de Conseil d’administration de l’Institut de Normalisation et de Métrologie, I.N.M. (Publié au JO 1991-09)

Arrêté A/91/02037/MUH/CAB du 05 avril 1991 attribuant un terrain urbain à usage d’habitation (Publié au JO 1991-22)

Décret D/91/117 du 04 avril 1991 affectant deux Ministres résidents (Publié au JO 1991-07)

Décret D/91/112 du 02 avril 1991 portant reprise d’un officier au sein des Forces armées guinéennes (Publié au JO 1991-08)

Décret D/91/113 du 02 avril 1991 portant classement des enseignants chercheurs de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’administration centrale (Publié au JO 1991-08)

Décret D/91/114 du 02 avril 1991 nommant le Directeur national des sources d’énergies (Publié au JO 1991-08)

Arrêté A/91/1972/MID/DRAAJ du 27 mars 1991 portant validation des élections communales et élections des Maires et de leurs adjoints de Conakry (Publié au JO 1991-07)

Décret D/91/110 du 27 mars 1991 nommant les cadres du Ministère à la Présidence chargé du contrôle économique et financier (Publié au JO 1991-07)

Décret D/91/111 du 27 mars 1991 portant nominations à la Cour des comptes (Publié au JO 1991-07)

Arrêté A/91/01881/MICA du 25 mars 1991 nommant les Administrateurs de la Société Guinéenne des Pétroles représentant la République de Guinée (Publié au JO 1991-07)

Décret D/91/100 du 22 mars 1991 majorant les pensions civiles et militaires guinéennes concédées avant 1989 (Publié au JO 1991-07)

Décret D/91/101 du 22 mars 1991 créant et organisant le Projet de Développement du Mouvement Coopératif en Guinée (Publié au JO 1991-07)