Recherche de textes de droit guinéen

Décret D/91/102 du 22 mars 1991 attribuant un terrain urbain à usage d’habitation (Publié au JO 1991-07)

Décret D/91/103 du 22 mars 1991 nommant les Présidents de Chambres et les Conseillers de Chambres à la Cour des comptes (Publié au JO 1991-07)

Décret D/91/104 du 22 mars 1991 portant création et mode de fonctionnement du Service de Réduction des Pertes Après Recolle, SRPAR (Publié au JO 1991-07)

Décret D/91/105 du 22 mars 1991 créant les Services forestiers d’intervention (Publié au JO 1991-07)

Décret D/91/106 du 22 mars 1991 modifiant les dispositions des articles 10.17 18.19 du décret n°003PRG/SGG/89 portant attributions et organisation de l’Administration régionale (Publié au JO 1991-07)

Décret D/91/107 du 22 mars 1991 rectifiant l’article 6 du décret n°087/PRG/SGG/90 du 12 avril 1990 portant création, composition de la Commission et critères de classement et de nomination aux nouveaux emplois de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique (Publié au JO 1991-07)

Décret D/91/108 du 22 mars 1991 nommant onze Directeurs préfectoraux de l’urbanisme de l’habitat, des transports et des travaux publics (Publié au JO 1991-07)

Décret D/91/109 du 22 mars 1991 attribuant un terrain urbain à usage d’habitation (Publié au JO 1991-07)

Décret D/91/099 du 22 mars 1991 nommant le Président du Conseil d’administration de la Société Guinéenne des Pétroles, S G P (Publié au JO 1991-07)

Décret D/91/096 du 21 mars 1991 nommant le Directeur général et le Directeur général adjoint des Services de police (Publié au JO 1991-07)

Décret D/91/097 du 21 mars 1991 nommant le Directeur national des Douanes (Publié au JO 1991-07)

Décret D/91/098 du 21 mars 1991 nommant le Conseiller juridique de Monsieur le Président de la République et le Chef de Cabinet du Ministère de l’urbanisme et de l’habitat (Publié au JO 1991-08)

Arrêté A/91/01818/MUH/CAB du 20 mars 1991 autorisant la cession d’un terrain urbain à usage d’habitation (Publié au JO 1991-22)

Décret D/91/090 du 19 mars 1991 révoquant deux hauts Cadres de leurs fonctions au Secrétariat d’Etat au tourisme et à l’hôtellerie (Publié au JO 1991-06)

Décret D/91/091 du 19 mars 1991 nommant le Secrétaire général et l’Inspecteur général du Ministère de l’agriculture et des ressources animales (Publié au JO 1991-06)

Décret D/91/092 du 19 mars 1991 nommant deux hauts fonctionnaires au Secrétariat d’Etat au tourisme et à l’hôtellerie (Publié au JO 1991-06)

Arrêté A/91/01810/MUH CAB du 19 mars 1991 autorisant le transfert d’un terrain urbain à usage d’habitation (Publié au JO 1991-22)

Arrêté A/91/01771/MUH/CAB du 18 mars 1991 attribuant un terrain urbain à usage d’habitation (Publié au JO 1991-22)

Arrêté A/91/01799/MICA/CAB du 15 mars 1991 fixant les modalités d’application du décret 238/PRG/SGG/90 du 28 novembre 1990 (Publié au JO 1991-09)

Arrêté A/91/01467/MUH/CAB du 12 mars 1991 attribuant un terrain urbain à usage d’habitation (Publié au JO 1991-22)