Recherche de textes de droit guinéen

Décret D/2026/119/PRG/SGG du 16 Avril 2026, portant prorogation de l’âge de la retraite de certains magistrats (Publié au JO 2026-08)

Décret D/2026/110/PRG/SGG du 10 Avril 2026, portant nomination d’un magistrat au grade de chevalier dans l’ordre national du mérite à titre posthume (Publié au JO 2026-08)

Arrêté Conjoint AC/2026/076/METPS/MMAFP/MENAETFP/MEFB/SGG du 10 Avril 2026, portant création et composition de la commission chargée de recevoir et d’examiner les actes de nomination des enseignants devant bénéficier de primes de fonction (Publié au JO 2026-07)

Arrêté Conjoint AC/2026/077/METPS/MMAFP/MENAETFP/MEFB/SGG du 10 Avril 2026, portant création et composition de la commission chargée de recevoir et d’examiner les listes des ex-contractuels non retenus ayant fait la biométrie et participe aux évaluations en pratique de classe (Publié au JO 2026-07)

Arrêté Conjoint AC/2026/078/METPS/MMAFP/MENAETFP/MEFB/SGG du 10 Avril 2026, portant création et composition de la commission chargée de finaliser le processus de révision du statut particulier de l’éducation (Publié au JO 2026-07)

Décret D/2026/109/PRG/SGG du 10 Avril 2026, modifiant les dates des élections législatives et communales du 24 Mai 2026, d’ouverture et de clôture des campagnes pour lesdites élections (Publié au JO 2026-08)

Avis Consultatif N°09 du 10/04/2026 (Publié au JO 2026-08)

Décision D/2026/007/MSPC/SG/CAB du 09 Avril 2026, portant création, composition et fonctionnement de la commission de relecture des projets de loi relatifs aux statuts spéciaux de la police nationale et de la protection civile (Publié au JO 2026-11)

Arrêté Conjoint AC/2026/074/MJDH/MDN/SGG du 08 Avril 2026, portant attribution de la qualité d’officier de police judiciaire à certains militaires de la gendarmerie nationale (Publié au JO 2026-07)

Décret D/2026/108/PRG/SGG du 07 Avril 2026, fixant les dates d’ouverture et de clôture des campagnes pour les élections législatives et communales du 24 Mai 2026 (Publié au JO 2026-08)

Décret D/2026/107/PRG/SGG du 07 Avril 2026, portant nomination de hauts cadres à la cour d’appel de conakry et la cour de répression des infractions économiques et financières (Publié au JO 2026-08)

Arrêté A/2026/072/MSHP/CAB/SGG du 07 Avril 2026, portant création, missions, attributions et fonctionnement de la cellule technique nationale du financement basé sur les résultats (CTN-FBR) (Publié au JO 2026-07)

Décret D/2026/106/PRG/SGG du 05 Avril 2026, portant attribution de la médaille d’honneur du travail dans l’ordre national du mérite (Publié au JO 2026-08)

Arrêté A/2026/067/MUHAT/CAB/SGG du 02 Avril 2026, portant affectation d’un terrain urbain à usage de service (Publié au JO 2026-07)

Décret D/2026/105/PRG/SGG du 02 Avril 2026, portant nomination d’un officier supérieur à un poste de commandement (Publié au JO 2026-08)

Arrêté A/2026/070/MUHAT/CAB/SGG du 02 Avril 2026, portant affectation d’un terrain urbain à usage de service (Publié au JO 2026-07)

Arrêté A/2026/069/MUHAT/CAB/SGG du 02 Avril 2026, portant affectation d’un terrain urbain à usage de service (Publié au JO 2026-07)

Arrêté A/2026/068/MUHAT/CAB/SGG du 02 Avril 2026, portant affectation d’un terrain urbain à usage de service (Publié au JO 2026-07)

Arrêté A/2026/066/MUHAT/CAB/SGG du 02 Avril 2026, portant affectation d’un terrain urbain à usage de service (Publié au JO 2026-07)

Arrêté A/2026/063/MSHP/SGG du 01 Avril 2026, portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’unité de mise en œuvre du projet de construction et d’équipement d’un hôpital de référence pour la mère et l’enfant à Coyah (Publié au JO 2026-07)