Recherche de textes de droit guinéen

Décret D/91/087 du 11 mars 1991 créant la Commission Nationale de l’Education de Base pour Tous, CNEBAT (Publié au JO 1991-06)

Décret D/91-88 du 11 mars 1991 organisant le Fonds National pour la Qualification Professionnelle (Publié au JO 1991-06)

Décret D/91/089 du 11 mars 1991 relatif au financement de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage (Publié au JO 1991-06)

Décret D/91/094 du 11 mars 1991 mettant un fonctionnaire du Ministère des postes et télécommunications à la disposition de l’Union Internationale des Télécommunications, UIT (Publié au JO 1991-06)

Ordonnance n°91/025 du 11 mars 1991 portant cadre Institutionnel des Entreprises publiques (Publié au JO 1991-06)

Ordonnance n°91-026 du 11 mars 1991 sur la formation professionnelle continue et l'apprentissage et modifiant certaines dispositions du Code du travail (Publié au JO 1991-06)

Décret D/91/083 du 11 mars 1991 accordant une bourse d’études post universitaires en France à un cadre (Publié au JO 1991-07)

Décret D/91/084 du 11 mars 1991 accordant une bourse d’études post universitaires en Pologne a deux cadres (Publié au JO 1991-07)

Décret D/91/085 du 11 mars 1991 accordant une bourse d’études post universitaires en Union des Républiques Socialistes Soviétiques à un cadre (Publié au JO 1991-07)

Décret D/91/086 du 11 mars 1991 accordant une bourse d’études post universitaires au Japon à un cadre (Publié au JO 1991-07)

Arrêté A/91/01725/MEF/CAB du 11 mars 1991 portant nomination de 5 Trésoriers principaux de la ville de Conakry et des Ministères Résidents (Publié au JO 1991-10)

Décret D/91/082 du 09 mars 1991 nommant les Directeurs des Centres des Oeuvres Universitaires de Conakry et de Kankan (Publié au JO 1991-07)

Arrêté A/91/01697/MJ du 09 mars 1991 autorisant Monsieur SOW Goureissi a exercer la profession d’avocat d’affaires (Publié au JO 1991-14)

Arrêté A/91/02158/MUH du 07 mars 1991 réglementant les permis de construire, de modifier ou de démolir dans les Centres urbains (Publié au JO 1991-08)

Décret D/91/081 du 05 mars 1991 nommant les membres des Conseils d’administration des Universités Gamal Abdel Nasser de Conakry et Julius Nyerere de Kankan (Publié au JO 1991-06)

Arrêté A/91/02023/MUH/CAB du 5 mars 1991 transférant un terrain urbain à usage d’habitation (Publié au JO 1991-23)

Décret D/91/080 du 04 mars 1991 attribuant un terrain urbain à usage d’habitation (Publié au JO 1991-06)

Décret D/91/079 du 02 mars 1991 portant nomination de hauts fonctionnaires au Ministère du Plan et de la Coopération Internationale (Publié au JO 1991-05)

Décret D/91/077 du 28 février 1991 nommant le Conseiller personnel de Monsieur le Président de la République (Publié au JO 1991-05)

Décret D/91/078 du 28 février 1991 fixant les indemnités journalières de mission des membres du Gouvernement, des cadres et autres agents de l’Etat hors du territoire national de Résidence (Publié au JO 1991-06)