Recherche de textes de droit guinéen
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Décret D/91/064 du 16 février 1991 fixant les attributions et l’organisation des services des Communes de Conakry (Publié au JO 1991-05)
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Décret D/91/065 du 16 février 1991 portant réglementation technique des Centres de Visite Technique Automobile (Publié au JO 1991-05)
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Ordonnance n°91/019 du 16 février 1991 modifiant le premier alinéa de l'article 26 de l'ordonnance n°019/PRG/SGG/90 du 21 avril 1990 relative à la formation, à l'organisation et au fonctionnement des communes en République de Guinée (Publié au JO 1991-05)
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Ordonnance O/91/020 du 16 février 1991 modifiant l’article 1er de l’ordonnance n°020/PRG/SGG/90 du 21 avril 1990 portant régime électoral applicable aux communes de la ville de Conakry (Publié au JO 1991-05)
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Décret D/91/060 du 14 février 1991 accordant la grâce à un détenu (Publié au JO 1991-05)
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Arrêté A/91/01443/MUH/CAB du 14 février 1991 attribuant un terrain urbain à usage d’habitation (Publié au JO 1991-22)
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Arrêté A/91/01458/MUH/CAB du 14 février 1991 attribuant un terrain urbain à usage d’habitation (Publié au JO 1991-22)
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Arrêté A/91/01390/MUH/CAB du 12 février 1991 attribuant un terrain urbain à usage d’habitation (Publié au JO 1991-22)
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Arrêté A/91/01361/MU1ICAB du 11 février 1991 attribuant un terrain urbain à usage d’habitation (Publié au JO 1991-18)
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Décret D/91/044 du 08 février 1991 confirmant les Inspecteurs régionaux du développement rural et de l’environnement (Publié au JO 1991-04)
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Décret D/91/045 du 08 février 1991 complétant les articles 2,7 et 8 du décret n°242/PRG/SGG/90 du 29 novembre 1990 (Publié au JO 1991-04)
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Décret D/91/048 du 08 février 1991 attribuant une bourse d’études post-universitaires en Syrie à un étudiant guinéen (Publié au JO 1991-04)
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Décret D/91/049 du 08 février 1991 attribuant une bourse d’études moyennes en Algérie à une jeune guinéenne (Publié au JO 1991-04)
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Décret D/91/052 du 08 février 1991 rectifiant l’article 1er du décret n°155/PRG/SGG/90 du 9 août 1990 portant attribution d’une bourse d’études post-universitaires en République Arabe Syrienne (Publié au JO 1991-04)
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Ordonnance n°91/017 du 8 février 1991 rectifiant l'article 6 de l'ordonnance n°91/002/PRG/SGG du 8 janvier 1991 modifiant l'ordonnance n°003/PRG/SGG/88 du 28 janvier 1988 portant institution du Code du travail (Publié au JO 1991-04)
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Ordonnance n°91-018/PRG/SGG du 8 février 1991 portant Code des impôts directs d'État (Publié au JO 1991-04)
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Modifié par : Arrêté A/2001/56/MEF/CAB/SGG du 8 janvier 2001 portant traitement des déficits des sociétés exonérées et réduction des délais en matière de déclaration et de contrôle de l'impôt sur le revenu (JO 2001-5)
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Modifié par : Arrêté A/2001/58/MEF/CAB/SGG du 8 janvier 2001, portant relèvement du plancher et du plafond de l'Impôt Minimum Forfaitaire des Sociétés et relèvement du taux de Prélèvement Forfaitaire à l'importation, L'extension du champ d'application... (JO 2001-5)
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Abrogé par : Code général des impôts de la République de Guinée (Loi L/2004/001/AN du 26 février 2004 portant loi de finances pour l'année 2004) (JO 2004-5)
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Décret D/91/043 du 08 février 1991 portant attribution d’un terrain à usage de service (Publié au JO 1991-05)
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Décret D/91/046 du 08 février 1991 réglementant la profession d’oiseleur (Publié au JO 1991-05)
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Décret D/91/047 du 08 février 1991 nommant le Président du Conseil d’Administration du Port Autonome de Conakry, PAC (Publié au JO 1991-05)
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Décret D/91/050 du 08 février 1991 attribuant une bourse d’études postuniversitaires en Grande Bretagne à 9 jeunes guinéens (Publié au JO 1991-05)