Recherche de textes de droit guinéen

Ordonnance O/91/009 du 08 janvier 1991 fixant les attributions des commissions du Conseil Transitoire de Redressement National (Publié au JO 1991-01)

Ordonnance O/91/006 du 08 janvier 1991 portant mise en vigueur du Code des douanes de la République de Guinée (Publié au JO 1991-03)

Décret D/91/005 du 08 janvier 1991 portant nomination des Directeurs préfectoraux de l’urbanisme, de l’habitat, des transports et des travaux publics (Publié au JO 1991-04)

Ordonnance n°91/002/PRG/SGG du 8 janvier 1991 modifiant l'ordonnance n°003/PRG/SGG/88 du 28 janvier 1988 portant institution du Code du travail (Publié au JO 1991-04)

Arrêté A/91/1565/SGG/CAB autorisant la cession d’un terrain urbain d’habitation (Publié au JO 1991-16)

Décret n°247/PRG/SGG/90 du 6 décembre 1990 portant organisation du Référendum pour l’adoption de la Loi Fondamentale (Publié au JO 1990-23)

Ordonnance n°102/PRG/SGG/90 du 6 décembre 1990 portant institution du Référendum pour l’adoption du projet de la Loi Fondamentale (Publié au JO 1990-23)

Décret n°246/PRG/90 du 6 décembre 1990 portant nomination de cadres au Ministère de l’économie et des finances (Publié au JO 1990-24)

Décret n°245/PRG/SGG/90 du 3 décembre 1990 portant rappel d’un Ambassadeur (Publié au JO 1990-23)

Décret n°244/PRG/SGG/90 du 1 décembre 1990 relatif à la liquidation administration de l’Office National de Hydrocarbures, ONAH (Publié au JO 1990-23)

Décret n°240/PRG/SGG/90 du 29 novembre 1990 modifiant et complétant le décret n°193/PRG/SGG/90 du 21 septembre 1988 portant attribution et organisation du Ministère des transports et des travaux publics (Publié au JO 1990-23)

Décret n°241/PRG/SGG/90 du 29 novembre 1990 portant défonctionnarisation du personnel de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) (Publié au JO 1990-23)

Décret n°242/PRG/SGG/90 du 29 novembre 1990 portant classification des voies urbaines de la République de Guinée (Publié au JO 1990-23)

Ordonnance n°100/PRG/SGG/90 du 29 novembre 1990 portant ratification et promulgation du Protocole d’établissement de Sociétés de promotion et de développement de la culture de fruits et légumes tropicaux guinéens (Publié au JO 1990-23)

Ordonnance n°098/PRG/SGG/90 du 29 novembre 1990 portant ratification et promulgation de l’Accord de coopération en matière de marine marchande et de la Convention relative aux transports routiers, signés le 21 avril 1990 entre la République du Sénégal et la République de Guinée (Publié au JO 1990-23)

Ordonnance n°099/PRG/SGG/90 du 29 novembre 1990 portant ratification et promulgation des Accords aérien et maritime signés à Praia le 19 avril 1990 entre la République du Cap vert et la République de Guinée (Publié au JO 1990-23)

Décret n°239/PRG/SGG/90 du 29 novembre 1990 portant réorganisation du Ministère de l’économie et dus finances (Publié au JO 1990-24)

Décret n°225/PRG/SGG/90 du 28 novembre 1990 portant nomination de neuf cadres dans les Universités de Conakry et de Kankan (Publié au JO 1990-23)

Ordonnance n°90/094/PRG/SGG du 28 novembre 1990 portant adoption et promulgation du Code des douanes (Publié au JO 1990-23)

Ordonnance n°095/PRG/SGG/90 du 28 novembre 1990 portant ratification et promulgation de la Convention d’établissement concernant l’exploitation de la Société Guinéenne de Lubrifiants et d’Emballages, SOGUILUBE (Publié au JO 1990-23)