Recherche de textes de droit guinéen

Ordonnance n°079/PRG/SGG/90 du 26 septembre 1990 abrogeant les articles 8 à 16 de l’ordonnance n°070/PRG/SGG/87 du 25 août 1987 (Publié au JO 1990-21)

Ordonnance n°080/PRG/SGG/90 du 26 septembre 1990 portant modification de la Taxe spécifique sur les produits pétroliers. TSPP (Publié au JO 1990-21)

Ordonnance n°078/PRG/SGG/90 du 25 septembre 1990 portant création et et objet de la Société Guinéenne de Travaux Routiers SOGUITRO (Publié au JO 1990-19)

Décret n°190/PRG/SGG/90 du 25 septembre 1990 portant statuts de la Société Guinéenne de Travaux Routiers, SOGUITRO (Publié au JO 1990-23)

Décret n°189/PRG/SGG/90 du 22 septembre 1990 portant relève de fonctions et mise à la retraite (Publié au JO 1990-19)

Décret n°188/PRG/SGG/90 du 19 septembre 1990 portant fonctionnement de la contribution d’équipement et du compte d’équipement des terrains urbains (Publié au JO 1990-18)

Ordonnance n°077/PRG/SGG/90 du 19 septembre 1990 créant une contribution d’équipement des terrains urbains (Publié au JO 1990-18)

Ordonnance n°076/PRG/SGG/90 du 19 septembre 1990 complétant l’ordonnance n°070/PRG/SGG/89 du 23 novembre 1989 portant modification des dispositions des articles 57, 58, 59, 61 et 64 du Code de la pêche maritime (Publié au JO 1990-19)

Arrêté n°4015/MICA/CAB/90 du 18 septembre 1990 fixant le prix des produits pétroliers (Publié au JO 1990-21)

Décret n°187/PRG/SGG/90 du 12 septembre 1990 portant nomination d’un Ambassadeur en République de Côte d’Ivoire (Publié au JO 1990-19)

Décret n°180/PRG/SGG/90 du 11 septembre 1990 portant attributions et organisation du Bureau Guinéen de Géologie Appliquée BGGA (Publié au JO 1990-19)

Décret n°181/PRG/SGG/90 du 11 septembre 1990 portant attributions et organisation du Service National des Laboratoires de la Géologie, SNLG (Publié au JO 1990-19)

Décret n°182/PRG/SGG/90 du 11 septembre 1990 portant attributions et organisation de l’Office de Recherches Géologiques, ORG (Publié au JO 1990-19)

Décret n°183/PRG/SGG/90 du 11 septembre 1990 fixant les attributions et l’organisation du Ministère de l’urbanisme et de l’habitat (Publié au JO 1990-19)

Décret n°184/PRG/SGG/90 du 11 septembre 1990 portant réglementation de la profession d’expert automobile (Publié au JO 1990-19)

Décret n°185/PRG/SGG/90 du 11 septembre 1990 portant réglementation de l’immatriculation des véhicules automobiles et engins a deux roues des Missions diplomatiques et assimilées (Publié au JO 1990-19)

Décret n°186/PRG/SGG/90 du 11 septembre 1990 portant attribution d’un terrain urbain a usage de service (Publié au JO 1990-19)

Ordonnance n°074/PRG/SGG/90 du 11 septembre 1990 portant ratification et promulgation de l’Accord de prêt signe le 26/07/90 entre la République de Guinée et la Banque Islamique de Développement (B I D) (Publié au JO 1990-19)

Ordonnance n°075/PRG/SGG/90 du 11 septembre 1990 portant abrogation de l’article 4 de l’ordonnance n°096/PRG/85 du 22 avril 1985 réglementant l’immatriculation des véhicules. Des engins à deux roues et des engins de chantiers (Publié au JO 1990-19)

Décret n°179/PRG/SGG/90 du 10 septembre 1990 portant nomination des Inspecteurs régionaux et des Directeurs préfectoraux de l’éducation (Publié au JO 1990-19)