Recherche de textes de droit guinéen

Décret n°167/PRG/SGG/90 du 31 août 1990 portant réglementation technique de l’activité de l’agent de voyages (Publié au JO 1990-18)

Décret n°168/PRG/SGG/90 du 31 août 1990 portant réglementation agences de voyage et de tourisme (Publié au JO 1990-18)

Décret n°169/PRG/SGG/90 du 31 août 1990 portant facilitation des voyages et séjours des touristes en République de Guinée (Publié au JO 1990-18)

Décret n°170/PRG/SGG/90 du 31 août 1990 portant réglementation des établissements de tourisme (Publié au JO 1990-18)

Décret n°172/PRG/SGG/90 du 31 août 1990 instituant la réglementation des premiers emplois dans les secteurs privé et parapublic (Publié au JO 1990-18)

Décret n°174/PRG/SGG/90 du 31 août 1990 modifiant le décret n°328/73 du 19/11/73 (Publié au JO 1990-18)

Décret n°175/PRG/SGG/90 du 31 août 1990 portant abrogation du décret n°095/PRG/SGG/90, relatif aux attributions et organisation de l’Institut Pédagogique National, IPN (Publié au JO 1990-18)

Décret n°176/PRGS/GG/90 du 31 août 1990 portant attribution d’une bourse d’études (Publié au JO 1990-18)

Décret n°177/PRG/SGG/90 du 31 août 1990 portant rectificatif de la spécialité d’un fonctionnaire (Publié au JO 1990-18)

Décret n°171/PRG/SGG90 du 31 août 1990 fixant les statuts du Centre National de Formation Sociale Appliquée de Hamdallaye (Publié au JO 1990-19)

Décret n°178/PRG/SGG/90 du 31 août 1990 portant nomination d’assesseurs près la Cour d’assises de Kankan (Publié au JO 1990-21)

Décret n°165/PRG/90 du 31 août 1990 portant attribution d’une bourse d’études (Publié au JO 1990-24)

Décret n°166/PRG/90 du 31 août 1990 portant attribution d’une bourse d’études (Publié au JO 1990-24)

Décret n°173/PRG/90 du 31 août 1990 portant attribution d’une bourse d’études (Publié au JO 1990-24)

Ordonnance n°073/PRG/SGG/90 du 30 août 1990 portant ratification et promulgation de la Convention de base de la Société Minière de Dinguiraye (SMD) (Publié au JO 1991-17)

Décret n°152/PRG/SGG/90 du 9 août 1990 portant attribution d’un terrain urbain à usage d’habitation (Publié au JO 1991-17)

Décret n°153/PRG/SGG/90 du 9 août 1990 portant attribution d’un terrain urbain à usage d’habitation (Publié au JO 1991-17)

Décret n°154/PRG/SGG/90 du 9 août 1990 portant attribution d’une bourse d’études post-universitaires (Publié au JO 1991-17)

Décret n°155/PRG/SGG/90 du 9 août 1990 portant attribution d’une bourse d’études post-universitaires (Publié au JO 1991-17)

Décret n°156/PRG/SGG/90 du 9 août 1990 portant rectificatif au décret n°035/PRG/SGG/90 du 15/01/90 portant attribution d’une bourse d’études post-universitaires au Canada (Publié au JO 1991-17)