Recherche de textes de droit guinéen

Décret n°115/PRG/SGG/90 du 26 mai 1990 portant nomination du directeur général de la Radio rurale (Publié au JO 1990-11)

Décret n°116/PRG/SGG/90 du 26 mai 1990 portant institution d’une inspection et d’un contrôle de la qualité, des quantités et des prix ainsi que d’une préindication des droits de douanes des biens destinés à l’importation en République de Guinée (Publié au JO 1990-11)

Décret n°117/PRG/SGG/90 du 26 mai 1990 portant désignation de la société chargée de l’inspection et du contrôle de la qualité des quantités et des prix ainsi que de la pré-indication des droits de douanes des biens destinés à l’importation en République de Guinee (Publié au JO 1990-11)

Décret n°118/PRG/SGG/90 du 26 mai 1990 portant attribution d’un terrain urbain à usage d’habitation (Publié au JO 1990-11)

Décret n°119/PRG/SGG/90 du 26 mai 1990 portant attribution d’un terrain urbain à usage d’habitation (Publié au JO 1990-11)

Décret n°120/PRG/SGG/90 du 26 mai 1990 portant attribution d’un terrain urbain à usage d’habitation (Publié au JO 1990-11)

Décret n°121/PRG/SGG/90 du 26 mai 1990 portant attribution d’un terrain urbain à usage d’habitation (Publié au JO 1990-11)

Décret n°122/PRG/SGG/90 du 26 mai 1990 portant reprise dans les rangs des forces armées guinéennes (FAG) du lieutenant Sekou KEITA (Publié au JO 1990-11)

Décret n°123/PRG/SGG/90 du 26 mai 1990 portant transferts et virements de crédits (Publié au JO 1990-11)

Décret n°124/PRG/SGG/90 du 26 mai 1990 portant nomination d’Ambassadeur (Publié au JO 1990-11)

Ordonnance n°035/PRG/SGG/90 du 26 mai 1990 portant rectification de l’ordonnance n°012/PRG/SGG/90 du 17 mars 1990 (Publié au JO 1990-11)

Ordonnance n°036/PRG/SGG/90 du 26 mai 1990 portant ratification et promulgation de l’accord de prêt signé le 18 novembre 1987 entre la République de Guinée et le Fonds OPEP pour le Développement (Publié au JO 1990-11)

Ordonnance n°037/PRG/SGG/90 du 26 mai 1990 portant ratification et promulgation de la convention d’ouverture de crédit n°58 243 00 075 OL conclue le 05/04/90 entre la République de Guinée et la Caisse Centrale de Coopération Economique (C.C.C.E.) (Publié au JO 1990-11)

Ordonnance n°038/PRG/SGG/90 du 26 mai 1990 modifiant les tarifs douaniers applicables à l’importation (Publié au JO 1990-11)

Ordonnance n°039/PRG/SGG/90 du 26 mai 1990 portant ratification et promulgation de la convention créant l’Agence multilaterale de garantie des investissements (AMGI) (Publié au JO 1990-11)

Ordonnance n°040/PRG/SGG/90 du 26 mai 1990 portant ratification et promulgation de la convention d’ouverture de crédit n°58 234 00 072 OD (Publié au JO 1990-11)

Ordonnance n°041/PRG/SGG/90 du 26 mai 1990 portant ratification et promulgation de la convention de financement n°58 243 00 065 OC (Publié au JO 1990-11)

Ordonnance n°042/PRG/SGG/90 du 26 mai 1990 portant ratification et promulgation de la convention de financement n°58 243 OC 074 0A (Publié au JO 1990-11)

Ordonnance n°043/PRG/SGG/90 du 26 mai 1990 portant ratification et promulgation de la convention d’ouverture de crédit n°58 243 00 073 OP (Publié au JO 1990-11)

Ordonnance n°044/PRG/SGG/90 du 26 mai 1990 portant abrogation de l’ordonnance n°040/PRG/86 du 25 janvier 1986 (Publié au JO 1990-11)