Recherche de textes de droit guinéen

Ordonnance n°026/PRG/SGG/90 du 9 mai 1990 portant ratification et promulgation des protocoles additionnels n°1, 2, 3 et 4 à la Convention de Varsovie signés à Montréal le 25 septembre 1975 (Publié au JO 1990-15)

Ordonnance n°027/PRG/SGG/90 du 9 mai 1990 portant ratification et promulgation de la Convention Internationale pour l’Unification de certaines règles sur la saisie conservatoire des navires en mer signée à Bruxelles le 10 mai 1952 (Publié au JO 1990-15)

Ordonnance n°028/PRG/SGG/90 du 9 mai 1990 portant ratification et promulgation de la Convention Internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (Publié au JO 1990-15)

Ordonnance n°029/PRG/SGG/90 du 9 mai 1990 portant ratification et promulgation de l’Amendement de la Convention de Chicago (article 83 bis) relative à l’Aviation civile Internationale signé à Montréal le 6 Octobre 1980 (Publié au JO 1990-15)

Ordonnance n°030/PRG/SGG/90 du 9 mai 1990 portant ratification et promulgation de l’Amendement de la Convention de Chicago (article 3 bis) relative à l’Aviation civile Internationale signé à Montréal le 10 mai 1984 (Publié au JO 1990-15)

Ordonnance n°031/PRG/SGG/90 du 9 mai 1990 portant ratification et promulgation des Accords de financement signés le 19 mars 1990 entre la République de Guinée et le gouvernement Japonais (Publié au JO 1990-15)

Ordonnance n°032/PRG/SGG/90 du 9 mai 1990 portant création du Centre National de Formation Sociale Appliquée (Publié au JO 1990-15)

Arrêté n°988/MRAFP/SEP/90 du 3 mai 1990 portant confirmation après formation des fonctionnaires dans la fonction publique (Publié au JO 1990-09)

Décret n°097/PRG/SGG/90 du 3 mai 1990 portant délimitation des zones prévues au Code des investissements (Publié au JO 1990-09)

Ordonnance n°024/PRG/SGG/90 du 3 mai 1990 fixant les modalités d’octroi d’exonérations en matière douanière et fiscale (Publié au JO 1990-09)

Ordonnance n°025/PRG/SGG/90 du 3 mai 1990 portant sur les formalités de déclaration des entreprises et suppression de l’agrément commercial ou industriel (Publié au JO 1990-09)

Arrêté n°1257/MPCI/CAB/SG0/90 du 30 avril 1990 pris en application des dispositions de l’article 14 du Code des investissements (Publié au JO 1990-09)

Décret n°096/PRG/SGG/90 du 30 avril 1990 portant nomination des cadres du département des ressources naturelles et des services de sécurité (Publié au JO 1990-09)

Arrêté n°1511/PRG/SGG/MPCI/CNI/90 du 28 avril 1990 portant agrément du projet de maroquinerie moderne initié par Monsieur Yasser Hassan KLEIT (Publié au JO 1990-13)

Arrêté A/15 du 25 avril 1990 d'application du décret portant réglementation des industries du bois (Non publié au JO)

Arrêté conjoint n°1196/PRG/SGG/90 du 21 avril 1990 portant attribution et fixation des montants de la prime de fonction pour les emplois d’encadrement du secteur de l’éducation nationale et de la recherche scientifique (Publié au JO 1990-09)

Arrêté conjoint n°1197/PRG/SGG/90 du 21 avril 1990 portant classification des emplois d’encadrement du secteur de l’éducation nationale et de la recherche scientifique (Publié au JO 1990-09)

Arrêté conjoint n°1198/PRG/SGG/90 du 21 avril 1990 portant attribution et fixation d’une prime de fonction pour les emplois des enseignements élémentaire, secondaire général, technique professionnel et supérieur (Publié au JO 1990-09)

Arrêté conjoint n°1199/PRG/SGG/90 du 21 avril 1990 portant attribution et fixation d’une prime de fonction pour les emplois du personnel soignant de la santé publique (Publié au JO 1990-09)

Arrêté conjoint n°1200/PRG/SGG/90 du 21 avril 1990 portant classification des enseignants en situation de classe. des animateurs pédagogiques et des chercheurs actifs (Publié au JO 1990-09)