Recherche de textes de droit guinéen
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Arrêté conjoint n°1202/PRG/SGG/90 du 21 avril 1990 portant attribution et fixation d’une prime d’affectation pour les emplois de personnel soignant de la santé publique (Publié au JO 1990-09)
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Arrêté conjoint n°1203/PRG/SGG/90 du 21 avril 1990 portant attribution et fixation d’une prime de risque pour les personnels des services de santé (Publié au JO 1990-09)
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Arrêté conjoint n°1204/PRG/SGG/90 du 21 avril 1990 portant attribution et fixation d’une indemnité forfaitaire d’heures supplémentaires pour la surveillance et la correction lors des examens et concours nationaux (Publié au JO 1990-09)
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Arrêté conjoint n°1206/PRG/SGG/90 du 21 avril 1990 portant classification des zones d’affectation des personnels soignants de la santé publique (Publié au JO 1990-09)
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Décret n°091/PRG/SGG/90 du 21 avril 1990 portant attribution d’un terrain urbain à usage d’habitation (Publié au JO 1990-09)
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Décret n°092/PRG/SGG/90 du 21 avril 1990 portant attribution d’un terrain urbain à usage d’habitation (Publié au JO 1990-09)
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Ordonnance n°022/PRG/SGG/90 du 21 avril 1990 portant réglementation de l’inspection et de l’hygiène des denrées alimentaires d’origine animale (Publié au JO 1990-09)
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Abrogé par : Loi L/95/046/CTRN du 29 août 1995 portant Code de l'élevage et des produits animaux (JO 1995-20)
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Ordonnance n°023/PRG/SGG/90 du 21 avril 1990 portant création et organisation de l’Ordre national des médecins vétérinaires (Publié au JO 1990-09)
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Abrogé par : Loi L/95/046/CTRN du 29 août 1995 portant Code de l'élevage et des produits animaux (JO 1995-20)
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Ordonnance n°019/PRG/SGG/90 du 21 avril 1990 relative à la formation, à l'organisation et au fonctionnement des communes en République de Guinée (Publié au JO 1990-10)
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Modifié par : Ordonnance n°91/019 du 16 février 1991 modifiant le premier alinéa de l'article 26 de l'ordonnance n°019/PRG/SGG/90 du 21 avril 1990 relative à la formation, à l'organisation et au fonctionnement des communes en République de Guinée (JO 1991-5)
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Modifié par : Ordonnance n°91/027 du 13 mai 1991 modifiant l'ordonnance n°019/PRG/SGG/90 du 21 avril 1990 portant formation, organisation et fonctionnement des Communes en République de Guinée (JO 1991-10)
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Modifié par : Ordonnance n°91/031 du 9 juillet 1991 modifiant l'alinéa 2 de l'article 71 de l'ordonnance n°019/PRG/SGG/90 du 21 avril 1990 relative à la formation, à l'organisation et au fonctionnement des communes en République de Guinée (JO 1991-14)
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Modifié par : Ordonnance O/92/005 du 4 janvier 1992 abrogeant certaines dispositions de l'Ordonnance 010/PRG/SGG/90 du 6 mars 1990, de l'Ordonnance 019/PRG/SGG/90 du 21 avril 1990, de l'Ordonnance 021/PRG/SGG/90 du 21 avril 1990 et de l'Ordonnance 091/PRG/SGG/90... (JO 1992-2)
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Modifié par : Ordonnance n°92/18 du 25 mars 1992 portant abrogation de l'alinéa 2 de l'article 79 et modification de l'alinéa 2 de l'article 84 de l'ordonnance n°019/PRG/SGG/90 du 21 avril 1990 portant formation, organisation et fonctionnement des communes en... (JO 1992-7)
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Abrogé par : Loi L/2017/040/AN du 26 mai 2017 portant Code révisé des Collectivités locales de la République de Guinée (JO 2017-12-sp)
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Décret n°094/PRG/SGG/90 du 21 avril 1990 portant attribution et organisation de l’inspection générale de l’enseignement pré-universitaire (Publié au JO 1990-11)
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Décret n°095/PRG/SGG/90 du 21 avril 1990 portant attribution et organisation de l’Institut Pédagogique National (Publié au JO 1990-11)
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Décret n°093/PRG/SGG/90 du 21 avril 1990 fixant les attributions et l’organisation des conseils de quartiers de Conakry (Publié au JO 1990-12)
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Ordonnance n°020/PRG/SGG/90 du 21 avril 1990 portant régime électoral applicable aux communes de la ville de Conakry (Publié au JO 1990-12)
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Ordonnance n°021/PRG/SGG/90 du 21 avril 1990 portant formation, organisation et fonctionnement du conseil de la ville de Conakry (Publié au JO 1990-12)
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Modifié par : Ordonnance O/92/005 du 4 janvier 1992 abrogeant certaines dispositions de l'Ordonnance 010/PRG/SGG/90 du 6 mars 1990, de l'Ordonnance 019/PRG/SGG/90 du 21 avril 1990, de l'Ordonnance 021/PRG/SGG/90 du 21 avril 1990 et de l'Ordonnance 091/PRG/SGG/90... (JO 1992-2)
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Arrêté conjoint n°1205/PRG/SGG/90 du 21 avril 1990 portant attribution et fixation des indemnités de logement et transport aux employés de la fonction publique (Publié au JO 1990-13)
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Décret n°088/PRG/SGG/90 du 14 avril 1990 portant organisation des enseignements superieurs en République de Guinée (Publié au JO 1990-08)
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Décret n°089/PRG/SGG/90 du 14 avril 1990 portant nomination de trente trois Directeurs préfectoraux de l’Economie et des Finances (Publié au JO 1990-08)
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Décret n°090/PRG/SGG/90 du 14 avril 1990 portant nomination d’Ambassadeur (Publié au JO 1990-08)
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Décret n°084/PRG/SGG/90 du 12 avril 1990 portant nomination d’un chef de Cabinet (Publié au JO 1990-08)
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Décret n°085/PRG/SGG/90 du 12 avril 1990 portant dérogation aux dispositions du décret n°006/PRG/SGG/89 du 5 janvier 1989 relatif aux avantages et accessoires de soldes (Publié au JO 1990-08)