Recherche de textes de droit guinéen

Décret n°071/PRG/SGG/90 du 17 mars 1990 portant transfert de la bourse d’études supérieures suivant le décret n°286/PRG/88 du 6/12/88 (Publié au JO 1990-06)

Décret n°072/PRG/SGG/90 du 17 mars 1990 portant attributions et organisation de l’Institut Pédagogique National I. P N (Publié au JO 1990-06)

Décret n°073/PRG/SGG/90 du 17 mars 1990 portant rectification de l’article 3 et complément de l’article 6 du décret N’054/PRG/SGG/90 du 5 février 1990 (Publié au JO 1990-06)

Décret n°074/PRG/SGG/90 du 17 mars 1990 portant attribution et organisation du Centre National de Surveillance et de Protection des Pêches, C N S.P (Publié au JO 1990-06)

Ordonnance n°011/PRG/SGG/90 du 17 mars 1990 portant ratification et promulgation des accords de prêts signés le 15/12/89 entre la République de Guinée et le groupe de la Banque Africaine de Développement (B A D) (Publié au JO 1990-06)

Ordonnance n°012/PRG/SGG/90 du 17 mars 1990 portant ratification et promulgation de la Convention des Nations-Unies relatives aux droits de l’enfant adoptée en décembre 1988 (Publié au JO 1990-06)

Ordonnance n°013/PRG/SGG/90 du 17 mars 1990 portant ratification et promulgation de la convention de cession de la S.O P E.C et de création de la Nouvelle Société de Production Chimique et Industrielle de Guinée (SOPROCHIM S A) (Publié au JO 1990-06)

Ordonnance n°014/PRG/SGG/90 du 17 mars 1990 portant ratification et promulgation de la convention de reprise de l’Entreprise Nationale Transmat par la société Renault Véhicules Industriels (R.V I) et la Société Automobile de Guinée (SA G.) (Publié au JO 1990-06)

Ordonnance n°015/PRG/SGG/90 du 17 mars 1990 portant création de redevance au profit de l’Agence de la Navigation Aérienne (Publié au JO 1990-06)

Décret n°066/PRG/SGG/90 du 8 mars 1990 portant nomination d’un membre du Comte de suivi des mesures d’application du programme de redressement économique, financier et administratif (Publié au JO 1990-06)

Ordonnance n°010/PRG/SGG/90 du 6 mars 1990 portant régime fiscal et financier de la ville et des communes de Conakry (Publié au JO 1990-07)

Arrêté n°317/PRG/SGG/MPCI/CNI/90 du 3 mars 1990 portant agrément du Projet d’Extension de la Fabrique d’Articles Galvanisés de Guinée initié par Monsieur Abdoul Rahman AKRAH (Publié au JO 1990-14)

Décret n°064/PRG/SGG/90 du 1 mars 1990 portant nomination (Publié au JO 1990-05)

Décret n°065/PRG/SGG/90 du 1 mars 1990 portant nomination des Préfets (Publié au JO 1990-05)

Arrêté n°606/MRNE/SGG/90 du 1 mars 1990 portant autorisation spéciale d’exploitation du granite de Gbantama (Publié au JO 1990-06)

Décret n°063/PRG/SGG/90 du 28 février 1990 portant nomination de cadres à la douane (Publié au JO 1990-05)

Décret n°062/PRG/SGG/90 du 26 février 1990 portant modification de l’article 1er du décret n°316/PRG/SGG/88 du 30 décembre 1988 fixant la valeur du point d’indice des grilles indiciaires de la fonction publique (Publié au JO 1990-05)

Ordonnance n°009/PRG/SGG/90 du 26 février 1990 portant fixation des nouveaux tarifs douaniers applicables en République de Guinée à l’importation et à l’exportation (Publié au JO 1990-05)

Décret n°052/PRG/SGG/90 du 15 février 1990 portant répartition entre le Département ministériels de crédits de paiements ouverts au budget de l’Etat pour 1990 (Publié au JO 1990-05)

Décret n°058/PRG/SGG/90 du 15 février 1990 portant constitution d’un comité d’orientation et de coordination du projet parcelles assainies (Publié au JO 1990-05)