Recherche de textes de droit guinéen

Décret n°059/PRG/SGG/90 du 15 février 1990 portant création des services rattachés de la direction nationale des télécommunications (Publié au JO 1990-05)

Décret n°060/PRG/SGG /90 du 15 février 1990 portant création des services rattachés de la direction nationale des services postaux et financiers (Publié au JO 1990-05)

Décret n°061/PRG/SGG/90 du 15 février 1990 portant nomination de hauts fonctionnaires du Ministère de la santé publique et de la population (Publié au JO 1990-05)

Ordonnance n°003/PRG/SGG/90 du 15 février 1990 portant ratification et promulgation des accords de prêts signés le 15/12/89 entre la République de Guinée et la Banque Africaine de développement (RAD) (Publié au JO 1990-05)

Ordonnance n°004/PRG/SGG/90 du 15 février 1990 portant ratification et promulgation de la convention d’ouverture de crédit n°58 243 00 071 conclue le 13/12/89 entre la République de Guinée et la Caisse Centrale de Coopération Economique (C C C E) (Publié au JO 1990-05)

Ordonnance n°005/PRG/SGG/90 du 15 février 1990 portant ratification et promulgation de la convention de refinancement de la dette extérieure à court terme de la République de Guinée signée avec certaines banques et institutions financières et la Banque Internationale pour l’Afrique Occidentale (Mandataire) (Publié au JO 1990-05)

Ordonnance n°006/PRG/SGG/90 du 15 février 1990 portant ratification et promulgation de la convention de refinancement de la dette extérieure a moyen terme de la Republique de Guinée signée avec certaines banques et institutions financières et la Banque de l’Union Européenne (Mandataire) (Publié au JO 1990-05)

Ordonnance n°007/PRG/SGG/90 du 15 février 1990, portant Code de Protection de la Faune Sauvage et Réglementation de la Chasse (Publié au JO 1990-14)

Arrêté n°0423/SGG/MRNE/90 du 13 février 1990 portant restructuration de l’Office d’Aménagement de Boké (OFAB) (Publié au JO 1990-04)

Arrêté n°0424/SGG/MRNE/90 du 13 février 1990 portant nomination des cadres au sein de l’Office d’Aménagement de Boké (OFAB) (Publié au JO 1990-04)

Ordonnance n°008/PRG/SGG/90 du 10 février 1990 accordant l’amnistie générale à tous les guinéens condamnés pour délits politiques et ordonnant la restitution des biens saisis appartenant aux personnes impliquées dans la tentative de coup d’Etat du 04 juillet 1985 (Publié au JO 1990-06)

Décret n°054/PRG/SGG/90 du 5 février 1990 portant classification du réseau routier non urbain (Publié au JO 1990-04)

Décret n°055/PRG/SGG/90 du 5 février 1990 portant attribution d’une bourse d’études (Publié au JO 1990-04)

Décret D/90/056/PRG/SGG du 5 février 1990 pris en application du Code forestier et portant approbation de la politique et du plan d'action forestier national (Publié au JO 1990-04)

Décret n°057/PRG/SGG/90 du 5 février 1990 fixant les statuts du Service National d’Aménagement des Points d’Eau (SNAPE) (Publié au JO 1990-04)

Ordonnance n°002/PRG/SGG/90 du 5 février 1990 portant transformation du Service National d’Aménagement des Points d’Eau (SNAPE) en Etablissement public (Publié au JO 1990-04)

Décret n°040/PRG/SGG/90 du 17 janvier 1990 portant attribution de bourses d’études (Publié au JO 1990-02)

Décret n°041/PRG/SGG/90 du 17 janvier 1990 portant attribution de bourses d’études (Publié au JO 1990-02)

Décret n°042/PRG/SGG/90 du 17 janvier 1990 portant attribution d’une bourse d’études (Publié au JO 1990-02)

Décret n°043/PRG/SGG/90 du 17 janvier 1990 portant attribution d’une bourse d’études (Publié au JO 1990-02)