Recherche de textes de droit guinéen

Décret n°226/PRG/SGG/89 du 20 décembre 1989 portant affectation de Secrétaires généraux de Préfecture (Publié au JO 1989-23)

Décret n°228/PRG/SGG/89 du 20 décembre 1989 portant nomination de la Directrice du Bureau de coordination des stratégies et programmes de développement régional du MRGF (Publié au JO 1989-23)

Décret n°229/PRG/SGG/89 du 20 décembre 1989 portant nomination de certains hauts cadres de l’Education (Publié au JO 1989-23)

Ordonnance n°078/PRG/SGG/89 du 20 décembre 1989 portant création de la Société Nationale de Fabrication de Filets de Pêche et de Cordages de Guinée, SONAFIC (Publié au JO 1989-23)

Ordonnance n°079/PRG/SGG/89 du 20 décembre 1989 portant ratification et promulgation de l’accord de création d’une Commission mixte entre le gouvernement de la République de Guinée et le gouvernement de la République Fédérative du Brésil signé le 04 avril 1988 à Washington (Publié au JO 1989-23)

Ordonnance n°080/PRG/SGG/89 du 20 décembre 1989 portant ratification et promulgation de l’accord de coopération culturelle et scientifique entre la République de Guinée et la République du Ghana (Publié au JO 1989-23)

Ordonnance n°081/PRG/SGG/89 du 20 décembre 1989 portant code forestier (Publié au JO 1989-23)

Ordonnance n°082/PRG/SGG/89 du 20 décembre 1989 portant ratification et promulgation du Traité sur l’enregistrement international des œuvres audiovisuelles signé le 20 Avril 1989 à Genève entre la République de Guinée et l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (Publié au JO 1989-23)

Décret D/227/PRG/SGG/1989 du 20 décembre 1989 portant application du code forestier (Publié au JO 1990-01)

Décret n°224/PRG/SGG/89 du 14 décembre 1989 portant nomination de chargés de mission auprès du Ministre Secrétaire général de la Présidence (Publié au JO 1989-23)

Décret n°220/PRG/SGG/89 du 12 décembre 1989 portant rectification du décret n°027/PRG/SGG/89 du 29 janvier 1989 (Publié au JO 1989-23)

Décret n°221/PRG/SGG/89 du 12 décembre 1989 portant nomination d’Ambassadeurs (Publié au JO 1989-23)

Décret n°222/PRG/SGG/89 du 12 décembre 1989 portant nomination du Directeur général adjoint de la société United Industrial Compagny Limited (UNICO LTD) (Publié au JO 1989-23)

Décret n°223/PRG/SGG/89 du 12 décembre 1989 portant nomination d’un chef de cabinet (Publié au JO 1989-23)

Ordonnance n°071/PRG/SGG/89 du 12 décembre 1989 portant ratification et promulgation de la Convention africaine pour la conservation de la nature et des ressources naturelles (Publié au JO 1989-23)

Ordonnance n°072/PRG/SGG/89 du 12 décembre 1989 portant ratification et promulgation de la convention de cession de Proséco et création de la Société des Produits Secs et Oléagineux (PROSECO GUINEE SA) (Publié au JO 1989-23)

Ordonnance n°073/PRG/SGG/89 du 12 décembre 1989 portant ratification et promulgation de la convention d’ouverture de crédit n°58 234 00 070 OG -98 23 00 89 010 signée le 25 octobre 1989 entre le gouvernement de la République de Guinée et la Caisse Centrale de Coopération Economique (Publié au JO 1989-23)

Ordonnance n°074/PRG/SGG/89 du 12 décembre 1989 portant ratification et promulgation de l’accord de crédit signé entre la République de Guinée et l’Association Internationale de Développement (I.D.A.) (Publié au JO 1989-23)

Ordonnance n°075/PRCVSGG/89 du 12 décembre 1989 portant police sanitaire des animaux en République de Guinée (Publié au JO 1989-23)

Ordonnance n°076/PRG/SGG/89 du 12 décembre 1989 portant règlementation de la pharmacie vétérinaire (Publié au JO 1989-23)