Recherche de textes de droit guinéen

Décret n°203/PRG/SGG/89 du 8 novembre 1989 portant nomination du Directeur du Projet de réhabilitation agricole du Fouta-Djallon (Publié au JO 1989-21)

Décret n°204/PRG/SGG/89 du 8 novembre 1989 portant composition et fonctionnement du Comité consultatif des marchés publics (Publié au JO 1989-21)

Décret n°205/PRG/SGG/89 du 8 novembre 1989 portant application du Code des marchés publics (Publié au JO 1989-21)

Décret n°207/PRG/SGG/89 du 8 novembre 1989 portant nomination du Secrétaire général chargé des affaires administratives de N’Zérékoré (Publié au JO 1989-21)

Ordonnance n°067/PRG/SGG/89 du 8 novembre 1989 rapportant l’ordonnance n°348/PRG/85 du 30 décembre 1985 (Publié au JO 1989-21)

Ordonnance n°068/PRG/SGG/89 du 8 novembre 1989 portant création de droits et taxes au profit de l’Agence de Navigation Maritime (Publié au JO 1989-21)

Ordonnance n°069/PRG/SGG/89 du 8 novembre 1989 portant ratification et promulgation de la charte du Bureau Africain des Sciences de l’Education (BASE) (Publié au JO 1989-21)

Décret n°206/PRG/SGG/89 du 8 novembre 1989 portant création et organisation des services techniques généraux du Ministère chargé des ressources naturelles et de l’environnement (Publié au JO 1989-22)

Décret n°195/PRG/SGG/89 du 6 novembre 1989 portant nomination du conseiller du Ministre de l’agriculture et des ressources animales (Publié au JO 1989-21)

Arrêté n°6594/MTTP/CAB/88 du 28 octobre 1989 portant autorisation de signature d’accord de financement Etat/ANA (Publié au JO 1989-21)

Arrêté n°9073/MPT/CAB/88 du 28 octobre 1989 portant agrément d’une Union de Transport (UNTRG) (Publié au JO 1989-21)

Arrêté conjoint n°6458/MRNE/SGG/89 du 21 octobre 1989 portant permis de recherches minières (Apredor SA) (Publié au JO 1989-20)

Arrêté conjoint n°6467/MTTP-MEF/SGG/89 du 21 octobre 1989 fixant les modalités de réception des redevances aéronautiques et extra-aéronautique sur les aérodromes de l’intérieur de la Guinée (Publié au JO 1989-21)

Arrêté n°083/MPCI/CAB/DNIP/89 du 20 octobre 1989 portant constitution de la Commission interministérielle d’analyse et de Jugement des offres pour l’étude de faisabilité de la route Labé Tamba counda (Publié au JO 1989-20)

Décret n°185/PRG/SGG/89 du 20 octobre 1989 portant nomination des administrateurs représentants les actionnaires de la catégorie A du conseil d’administration de la Société Aurifère de Guinée (SA G.) (Publié au JO 1989-20)

Décret n°186/PRG/SGG/89 du 20 octobre 1989 portant nomination des administrateurs représentant les actionnaires de la catégorie « A » du conseil d’administration de la société Friguia (Publié au JO 1989-20)

Décret n°187/PRG/SGG/89 du 20 octobre 1989 portant nomination des administrateurs représentant les actionnaires de la catégorie A du conseil d’administration de la Compagnie des Bauxites de Guinée (CBG) (Publié au JO 1989-20)

Décret n°188/PRG/SGG/89 du 20 octobre 1989 portant nomination du directeur du Projet pilote des Monts Nimba (Publié au JO 1989-20)

Décret n°189/PRG/SGG/89 du 20 octobre 1989 portant nomination des présidents des conseils d’administration de l’ANA et de l’ANAM (Publié au JO 1989-20)

Décret n°190/PRG/SGG/89 du 20 octobre 1989 portant attribution d’un terrain urbain à usage de service (Publié au JO 1989-20)