Recherche de textes de droit guinéen

Décret n°166/PRG/SGG/89 du 22 septembre 1989 portant concession provisoire d’un terrain urbain à usage d’habitation (Publié au JO 1989-20)

Décret n°167/PRG/SGG/89 du 22 septembre 1989 relatif à la réévaluation des immobisation de l’Office d’Aménagement de Boké (OFAB) (Publié au JO 1989-20)

Décret n°168/PRG/SGG/89 du 22 septembre 1989 portant attributions et organisation du Comité de suivi des mesures d’application du Programme de redressement économique, financier et administratif (Publié au JO 1989-20)

Décret n°169/PRG/SGG/89 du 22 septembre 1989 portant nomination de préfet à N’Zérékoré (Publié au JO 1989-20)

Ordonnance n°058/PRG/SGG/89 du 22 septembre 1989 portant portant organisation des contrôles routiers et institution d’une vignette de contrôle des véhicules routiers (Publié au JO 1989-20)

Décret n°165/PRG/SGG/89 du 22 septembre 1989 portant nomination de fonctionnaires (Publié au JO 1989-21)

Arrêté n°6026/MPCI/SGG/CNI/89 du 20 septembre 1989 portant prorogation de l’agrément du projet de modernisation-extension de la fabrique des établissements H. Kharaouni (Publié au JO 1989-17)

Arrêté n°6027/MPCI/SGG/CNI/89 du 20 septembre 1989 portant prorogation de l’agrément du projet d’usine d’alimentation générale initié par SOSCA - S A (Publié au JO 1989-17)

Arrêté n°6033/MEF/CAB/89 du 20 septembre 1989 portant transfert des chapitres 31-11 et 31-21 au chapitre 34-21 du code 10, budget national exercice 1989 (Publié au JO 1989-17)

Arrêté n°6034/MEF/CAB/89 du 20 septembre 1989 portant transfert des crédits entre divers chapitres et articles à l’intérieur du code 02 (Ministère de la défense nationale et de la sécurité (Publié au JO 1989-17)

Arrêté n°6434/MEF/CAB/89 du 18 septembre 1989 portant virement de crédit budgétaire (Publié au JO 1989-20)

Arrêté n°6010/MJ/89 du 16 septembre 1989 portant autorisation de Mr Alpha Oumar DIALLO à exercer la profession d’avocat au siège de la cour d’appel de Conakry (Publié au JO 1989-17)

Décret n°158/PRG/SGG/89 du 15 septembre 1989 portant promotions au grade supérieur (Publié au JO 1989-19)

Arrêté n°6009/MEF/CAB/89 du 15 septembre 1989 portant émission de bons de développement en faveur des déposants des banques d’Etat fermées (Publié au JO 1989-20)

Décret n°164/PRG/SGG/89 du 14 septembre 1989 portant complément et modification du décret n°134/PRG/SGG/89 (Publié au JO 1989-21)

Arrêté n°5536/MEF/CAB/89 du 13 septembre 1989 portant exemption de droits, d’impôts et de taxes (Sanoyah Textiles) (Publié au JO 1989-17)

Arrêté n°5537/MEF/CAB/89 du 13 septembre 1989 portant exonération sur les équipements et le matériel (Sanoyah Textiles) (Publié au JO 1989-17)

Arrêté n°5538/MEF/CAB/89 du 13 septembre 1989 portant exonération sur tous taxes et droits d’entrée, y compris la taxe sur le chiffre d’affaires (Sanoyah Textiles) (Publié au JO 1989-17)

Arrêté n°5539/M EF/CAB/89 du 13 septembre 1989 portant exonération des droits et taxes sur le carburant (Sanoyah Textiles) (Publié au JO 1989-17)

Arrêté n°5499/MTTP/SGG/89 du 12 septembre 1989 portant nomination du directeur adjoint de l’Agence de Navigation Maritime (ANAM) (Publié au JO 1989-17)