Recherche de textes de droit guinéen

Arrêté n°5511/MRAFP/SEP/89 du 12 septembre 1989 portant réintégration dans la fonction publique des fonctionnaires préalablement mis en disponibilité spéciale pour formation (Publié au JO 1989-17)

Arrêté n°6173/MTTP/SGG/89 du 9 septembre 1989 portant agrément de la société Soguifrêt (Publié au JO 1989-19)

Arrêté n°6435/MEF/CAB/89 du 8 septembre 1989 portant transfert de crédit (Publié au JO 1989-20)

Arrêté conjoint n°5431/SGG/MID/SED/CAB/89 du 5 septembre 1989 portant création d’une régie d’avance (Publié au JO 1989-17)

Arrêté n°5355/MEF/CAB/89 du 4 septembre 1989 portant approbation définitive du budget remanie de Beyla (Publié au JO 1989-17)

Décret n°159/PRG/SGG/89 du 2 septembre 1989 portant nomination d’un fonctionnaire (Publié au JO 1989-16)

Décret n°160/PRG/SGG/89 du 2 septembre 1989 portant réglementation des industries du bois (Publié au JO 1989-16)

Ordonnance n°055/PRG/SGG/89 du 2 septembre 1989 portant ratification et promulgation de la convention de prêt n°58 243 000 680 K signée le 11 juillet 1989 entre la République de Guinée et la Caisse Centrale de Coopération Economique (CCCE) (Publié au JO 1989-16)

Ordonnance n°056/PRG/SGG/89 du 2 septembre 1989 portant ratification et promulgation de l’accord de projet, l’accord de financement subsidiaire el le contrat d’exploitation relatif au 2e projet d’alimentation en eau signé le 3 mai 89 entre le gouvernement guinéen et l’IDA (Publié au JO 1989-16)

Ordonnance n°057/PRG/SGG/89 du 2 septembre 1989 portant ratification et promulgation de l’accord de prêt signé entre la République de Guinée et la Banque Islamique de Développement (B I D) (Publié au JO 1989-16)

Décret n°162/PRG/SGG/89 du 2 septembre 1989 portant nomination de cadres supérieurs à l’université de Conakry (Publié au JO 1989-19)

Décret n°163/PRG/SGG/89 du 2 septembre 1989 portant nomination de cadres de l’enseignement et de la recherche (Publié au JO 1989-19)

Décret n°157/PRG/SGG/89 du 1 septembre 1989 portant maintien du statut militaire (Publié au JO 1989-19)

Arrêté n°5324/MEF/CAB/89 du 29 août 1989 portant ouverture d’un compte spécial Fonds Routier (Publié au JO 1989-16)

Décret n°155/PRG/SGG/89 du 29 août 1989 portant nomination du directeur général des services de police (Publié au JO 1989-16)

Décret n°156/PRG/SGG/89 du 29 août 1989 portant attribution de fonctions (Publié au JO 1989-16)

Arrêté n°5318/MPCI/SGG/CNI/89 du 29 août 1989 portant prorogation de l’agrément du projet de fabrique de mousse à Labé initié par Elhadj Alpha Oumar DIALLO (Publié au JO 1989-17)

Arrêté n°5287/MAE/CAB/89 du 28 août 1989 portant nomination des conseillers d’ambassades de la République de Guinée à l’étranger (Publié au JO 1989-17)

Arrêté n°5288/MAE/CAB/89 du 28 août 1989 portant nomination des secrétaire d’ambassades (Publié au JO 1989-17)

Décision n°580/MAE/CAB/89 du 28 août 1989 portant nomination des attachés de chancellerie des ambassades de la République de Guinée à l’étranger (Publié au JO 1989-17)