Recherche de textes de droit guinéen

Arrêté n°4630/MEF/CAB/89 du 30 juin 1989 portant attribution d’une subvention à la préfecture de Forekariah (Publié au JO 1989-13)

Décret n°125/PRG/SGG/89 du 30 juin 1989 portant ajustement de la structure du gouvernement (Publié au JO 1989-13)

Arrêté n°4607/MEF/CAB/89 du 28 juin 1989 portant autorisation de transfert de crédits (Publié au JO 1989-13)

Arrêté n°4562/MEF/CAB/89 du 24 juin 1989 portant approbation définitive des budgets préfectoraux (Publié au JO 1989-13)

Arrêté n°4569/MTTP/CAB/89 du 24 juin 1989 portant agrément de la société Horizon Express pour le transport terrestre de passagers et de marchandises (Publié au JO 1989-15)

Arrête A/89/4761/CMRN/SP/89 du 24 juin 1989 portant agrément de l’Eglise Néo apostolique de la République de Guinée (Publié au JO 1991-07)

Arrêté n°4509/MEF/CAB/89 du 20 juin 1989 portant transfert de crédits du code 34 chapitre 38 article 61 aux code 01 chapitre 34 article 01 et code 23 chapitre 33 article 21 budget national exercice 1989 (Publié au JO 1989-13)

Décret n°122/PRG/SGG/89 du 18 juin 1989 portant modification du décret n°027/PRG/SGG/89 du 27 janvier 1989 (Publié au JO 1989-22)

Décret n°120/PRG/SGG/89 du 14 juin 1989 portant réglementation de la profession d’exploitant forestier (Publié au JO 1989-11)

Ordonnance n°040/PRG/SGG/89 du 14 juin 1989 portant ratification et promulgation de la convention de cession de SIPECO et de création de la nouvelle société industrielle de peintures de 8 Conakry (SIPECO SA) (Publié au JO 1989-11)

Ordonnance n°041/PRG/SGG/89 du 14 juin 1989 portant ratification et promulgation d’un accord de coopération dans le domaine des pêches maritimes entre le gouvernement de ta République de Guinée et le Gouvernement du Cap-Vert signé le 26 avril à Praia (Publié au JO 1989-11)

Décret n°111/PRG/SGG/89 du 14 juin 1989 portant approbation de la convention fixant les relations de trésorerie entre le Ministère de l’économie et des finances et la Banque Centrale de Guinée (Publié au JO 1989-13)

Décret n°121/PRG/SGG/89 du 14 juin 1989 portant modification de l’article 2 des dispositions du décret n°022/PRG/81 du 9 janvier 1981 sur les recettes judiciaires et adaptations des taux et tarifs des actes de justice (Publié au JO 1989-13)

Décret n°112/PRG/SGG/89 du 14 juin 1989 portant renouvellement d’un contrat d’assistance technique à la République de Guinée-Bissau (Publié au JO 1989-19)

Décret n°113/PRG/SGG/89 du 14 juin 1989 portant mise à la disposition du gouvernement Bissau-Guinéen de Madame Thierno Issa BARRY, agent technique de la santé (ATS), comme assistante technique (Publié au JO 1989-19)

Décret n°114/PRG/SGG/89 du 14 juin 1989 portant attribution de bourses d’études post-universitaires (Publié au JO 1989-19)

Décret n°115/PRG/SGG/89 du 14 juin 1989 portant attribution d’une bourse d’études (Publié au JO 1989-19)

Décret n°116/PRG/SGG/89 du 14 juin 1989 portant attribution de bourses d’études post-universitaires (Publié au JO 1989-19)

Décret n°117/PRG/SGG/89 du 14 juin 1989 portant attribution de bourses d’études professionnelles (Publié au JO 1989-19)

Décret n°118/PRG/SGG/89 du 14 juin 1989 portant attribution de bourses d’études post-universitaires (Publié au JO 1989-19)