Recherche de textes de droit guinéen

Arrêté A/2023/1169/MCIPME/CAB/SGG du 28 mars 2023, portant attributions, fonctionnement et organisation de l'observatoire national de la competitivite-pays (Publié au JO 2023-03)

Décret D/2023/87 du 27 mars 2023 portant promulgation de la loi ordinaire L/2023/001/CNT du 17 janvier 2023 (Non publié au JO)

Loi L/2023/009/CNT du 27 mars 2023, portant autorisation de ratification des Accords de financement (prêt-cadre) (Non publié au JO)

Arrêté A/2023/1092/MTCAB/SGG du 27 mars 2023, portant reglementation du transport de voyageurs et de marchandises par tricycle et mototaxi en République de Guinée (Publié au JO 2023-03)

Arrêté conjoint AC/2023/1137/MPEM/MCIPME/CAB/SGG du 27 mars 2023, portant interdiction temporaire d'exportation de certains produits halieutiques (Publié au JO 2023-03)

Arrêté A/2023/1093/MT/CAB/SGG du 27 mars 2023, portant application du décret D/2017/287/PRG/SGG/du 03 novembre 2017, relatif à la reglementation des contrôles techniques periodiques obligatoires des vehicules automobiles (Publié au JO 2023-03)

Décret D/2023/86 du 26 mars 2023 portant promulgation de la loi ordinaire L/2023/002/CNT du 17 janvier 2023 (Non publié au JO)

Arrêté A/2023/1090/PM/SGG du 24 mars 2023, portant modification de l'arrêté A/2018/5669/pm/CAB/SGG du 11 septembre 2018, relatif à la création, attributions, composition et fonctionnement de la commission nationale de la zone de libre echange continentale africaine (Publié au JO 2023-03)

Arrêté A/2023/1077/MESRSI/CAB/SGG du 23 mars 2023, portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la conférence des recteurs et directeurs généraux des institutions d'enseignément supérieur (Publié au JO 2023-03)

Arrêté A/2023/1057/MEF/CAB/SGG du 23 mars 2023 portant attributions et organisation de la Direction générale du contrôle des marchés public (Non publié au JO)

Décret D/2023/85 du 23 mars 2023 portant nomination de cadres au ministère des infrastructures et des travaux publics (Non publié au JO)

Décret D/2023/84 du 23 mars 2023 portant nomination du directeur général de l'autorité de régulation du secteur des jeux et pratiques assimilées (Non publié au JO)

Arrêté A/2023/1076/MUHAT/CAB/SGG du 23 mars 2023, portant mise en place d'une cellule technique de suivi et d'evaluation des projets de renovation urbaine (Publié au JO 2023-03)

Arrêté A/2023/1071/MEF/CAB/SGG du 23 mars 2023, portant attributions et organisation de la direction nationale des previsions économiques et de la conjoncture (Publié au JO 2023-03)

Arrêté A/2023/1069/MEF/CAB/SGG du 23 mars 2023 portant attributions et organisation de la Direction Nationale du Contrôle Financier (Publié au JO 2023-03)

Arrêté A/2023/1058/MEF/CAB/SGG du 23 mars 2023 portant attributions et organisation de la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique (Publié au JO 2023-03)

Arrêté A/2023/1056/MEFP/CAB/SGG du 23 mars 2023 portant attributions et organisation de la Direction Générale du Patrimoine de l'Etat et des Investissements Privés (Publié au JO 2023-03)

Arrêté A/2023/1070/MEF/CAB/SGG du 23 mars 2023 portant attributions et organisation de la Direction Nationale des Investissements Publics et du Système Intégré de Gestion (Publié au JO 2023-03)

Décret D/2023/083/PRG/CNRD/SGG du 22 mars 2023 portant attributions et organisation du ministère de la justice et des droits de l'Homme (Publié au JO 2023-03)

Arrêté A/2023/1028/MEPUA/MESRSI/METFP du 21 mars 2023, portant mise en place du comité de pilotage du cadre d'orientation curriculaire (COC) (Publié au JO 2023-03)