Recherche de textes de droit guinéen

Ordonnance n°027/PRG/SGG/89 du 10 avril 1989 portant sur les stupéfiants et les psychotropes (Publié au JO 1989-08)

Décret n°080/PRG/SGG/89 du 10 avril 1989 portant attribution d’un terrain urbain sis à Dixinn-Gare Conakry II à Monsieur SOUMAH Kahl Moussa (Publié au JO 1989-19)

Décret n°081/PRG/SGG/89 du 10 avril 1989 portant attribution d’une bourse d’études post-universitaires (Publié au JO 1989-22)

Arrêté n°3296/PRG/SGG/MPCI/CNI/89 du 6 avril 1989 portant agrément de l’entreprise Mr TOUNKARA aux régimes PME et zone II du code des investissements (Publié au JO 1989-15)

Arrêté n°3156/MID/SED/CAB/89 du 25 mars 1989 portant nomination du chef de la division assistance technique aux coopératives (Publié au JO 1989-08)

Arrêté n°4165/MPCI/CAB/89 du 24 mars 1989 portant nomination des responsables des composantes du projet d’appui au développement socio-économique (Publié au JO 1989-10)

Arrêté n°3151/MEF/CAB/89 du 24 mars 1989 portant subvention d’équilibre (Publié au JO 1989-14)

Décret n°070/PRG/SGG/89 du 23 mars 1989 portant institution d’une prime spéciale d’intéressement à la perception de l’impôt minimum pour le développement local (I.M.D.L.) (Publié au JO 1989-09)

Décret n°071/PRG/SGG/89 du 23 mars 1989 portant création et organisation du centre national de médecine sportive (Publié au JO 1989-09)

Décret n°073/PRG/SGG/89 du 23 mars 1989 fixant les attributions et l’organisation de Horoya, organe national d’information (Publié au JO 1989-09)

Décret n°074/PRG/SGG/89 du 23 mars 1989 portant attributions et organisation du secrétariat général de la commission nationale des investissements (Publié au JO 1989-09)

Décret n°075/PRG/SGG/89 du 23 mars 1989 portant attributions et organisation du laboratoire national d’analyse et de contrôle technique de qualité de Matoto (Publié au JO 1989-10)

Décret n°064/PRG/SGG/89 du 23 mars 1989 portant attributions et organisation de la direction préfectorale de l’éducation (Publié au JO 1989-11)

Décret n°065/PRG/SGG/89 du 23 mars 1989 portant attributions et organisation de la direction préfectorale de la jeunesse, de la culture des arts et des sports (Publié au JO 1989-11)

Décret n°066/PRG/SGG/89 du 23 mars 1989 portant attributions et organisation de la direction préfectorale de la santé et des affaires sociales (Publié au JO 1989-11)

Décret n°067/PRG/SGG/89 du 23 mars 1989 portant attributions et organisation de la direction préfectorale de l’économie et des finances (Publié au JO 1989-11)

Décret n°068/PRG/SGG/89 du 23 mars 1989 portant attributions et organisation de la direction préfectorale du développement rural et de l’environnement (Publié au JO 1989-11)

Décret n°069/PRG/SGG/89 du 23 mars 1989 portant attributions et organisation de la direction préfectorale de l’urbanisme, de l’habitat, des transports et des travaux publics (Publié au JO 1989-11)

Décret n°072/PRG/SGG/89 du 23 mars 1989 fixant les attributions et l’organisation du service national d’alphabétisation (S N A) (Publié au JO 1989-12)

Arrêté n°3106/MEF/CAB/89 du 21 mars 1989 portant approbation du budget 1989 de développement de la ville de Conakry (Publié au JO 1989-13)