Recherche de textes de droit guinéen

Décret n°008/PRG/SGG/89 du 5 janvier 1989 portant attribution d’une prime de fonction pour les emplois supérieurs et d’encadrement de l’administration civile de l’Etat (Publié au JO 1989-03)

Décret n°009/PRG/SGG/89 du 5 janvier 1989 fixant les montants des primes de fonction pour les emplois supérieurs et d’encadrement de l’administration civile de l’Etat (Publié au JO 1989-03)

Arrêté n°0045/MRNE/CAB/89 du 3 janvier 1989 portant affectation des agents du Cabinet conformément au cadre organique (Publié au JO 1989-02)

Arrêté n°0008/MRAFP/SEP/88 du 2 janvier 1989 portant exemption du test d’évaluation sélection de la Fonction Publique (Publié au JO 1989-03)

Arrêté A/89/1448/MUH/CAB portant attribution d’un terrain urbain d’habitation (Publié au JO 1991-16)

Arrêté A/89/1956/SGG/CAB/89 portant attribution d’un terrain urbain d’habitation (Publié au JO 1991-16)

Arrêté A/89/0228/SGG/CAB/89 portant attribution d’un terrain urbain d’habitation (Publié au JO 1991-16)

Arrêté A/89/4906/SGG/CAB/89 portant attribution d’un terrain urbain d’habitation (Publié au JO 1991-16)

Arrêté A/89/6502/SGG/CAB/89 portant attribution d’un terrain urbain d’habitation (Publié au JO 1991-16)

Arrêté A/89/6523/SGG/CAB/89 portant attribution d’un terrain urbain d’habitation (Publié au JO 1991-16)

Arrêté A/89/6524/SGG/CAB/89 portant attribution d’un terrain urbain d’habitation (Publié au JO 1991-16)

Arrêté A/89/6604/SGG/CAB/89 portant attribution d’un terrain urbain d’habitation (Publié au JO 1991-16)

Arrêté A/89/6775/SGG/CAB/89 portant attribution d’un terrain urbain d’habitation (Publié au JO 1991-16)

Arrêté A/89/0750/SGG/CAB/89 portant attribution d’un terrain urbain d’habitation (Publié au JO 1991-16)

Décret n°316/PRG/SGG/88 du 30 décembre 1988 fixant la valeur du point d’indice des grilles indiciaires de la fonction publique (Publié au JO 1988-23)

Décret n°314/PRG/88 du 22 décembre 1988 fixant les modalités de paiement des indemnités forfaitaires mensuelles aux agents mis en disponibilité spéciale ou radiés de la fonction publique (Publié au JO 1988-23)

Ordonnance n°056/PRG/SGG/1988 du 22 décembre 1988 portant institution de Code des marchés publics de la République de Guinée (Non publié au JO)

Décret n°310/PRG/SGG/88 du 13 décembre 1988 portant nomination de cadres dans l’administration du Ministère de l’économie et des finances (Publié au JO 1988-23)

Décret n°311/PRG/88 du 13 décembre 1988 portant nomination de cadres dans d’administration du Trésor au Ministère de l’économie et des finances (Publié au JO 1988-23)

Décret n°291/PRG/SGG/88 du 8 décembre 1988 rectifiant le décret n°179/PRG/88 du 1er septembre 1988, portant attribution d’une bourse d’études supérieures en Union des Républiques Socialistes Soviétiques au titre de l’année universitaire 1988/1989 (Publié au JO 1988-23)