Recherche de textes de droit guinéen

Arrêté A/2023/1009/MCTA/SGG du 20 mars 2023, portant création, mission, composition et fonctionnement du comité de suivi des programmes et projets (cspp) (Publié au JO 2023-03)

Arrêté A/2023/972/PM/SGG du 17 mars 2023, portant modification de l'arrêté A/2019/768/pm/SGG du 14 mars 2019, portant création, attributions et organisation du comité national multisectoriel du systeme alimentaire et nutritionnel (Publié au JO 2023-03)

Arrêté conjoint AC/2023/963/MB/MEF/CAB/SGG du 17 mars 2023, portant création, missions et composition du comité de statistiques des finances publiques (Publié au JO 2023-03)

Arrêté A/2023/944/MAEIAGE/CAB/SGG du 16 mars 2023, portant création d'une cellule de crise au ministère des affaires etrangeres, de l'intégration africaine et des Guinéens etablis à l'etranger (Publié au JO 2023-03)

Arrêté A/2023/947/MCTA/SGG du 16 mars 2023, portant cration, composition et mission du comité d'appui à la selection des projets à financer par le fonds de developpement des arts et de la culture (fodac) et le fonds de developpement de l'industrie cinematographique (FODIC) (Publié au JO 2023-03)

Arrêté A/2023/880/MMG/SGG du 14 mars 2023, portant mise à disposition d'une superficie reservee à l'exploitation artisanale au compte de la direction nationale des mines (Publié au JO 2023-03)

Loi L/2023/008/CNT du 13 mars 2023 portant statut général des Autorités Administratives Indépendantes (Publié au JO 2023-05-sp)

Décret D/2023/81 du 11 mars 2023 portant nomination des hauts cadres au ministère des mines et de la géologie (Non publié au JO)

Décret D/2023/79 du 10 mars 2023 portant nomination de cadres au ministère de l'enseignement technique de la formation professionnelle et de l'emploi (Non publié au JO)

Arrêté A/2023/839/METFPE/CAB/SGG du 09 mars 2023, portant reglements généraux des examens et concours (Publié au JO 2023-03)

Arrêté A/2023/840/METFP/CAB/SGG du 09 mars 2023, portant création, organisation, missions et fonctionnement du centre d'apprentissage et de formation professionnelle post-primaire et secondaire de kouroussa (Publié au JO 2023-03)

Arrêté A/2023/841/METFPE/CAB/SGG du 09 mars 2023, portant création, organisation, missions et fonctionnement du centre d'apprentissage et de formation professionnelle post-primaire et secondaire (cafpps) de siguirini (Publié au JO 2023-03)

Arrêté A/2023/842/METFPE/CAB/SGG du 09 mars 2023, portant création, organisation, missions et fonctionnement du centre d'apprentissage et de formation professionnelle post-primaire et secondaire de kintinian (Publié au JO 2023-03)

Arrêté A/2023/838/METFPE/CAB/SGG du 09 mars 2023, portant reglement interieur type des etablissements d'enseignément technique et professionnel (Publié au JO 2023-03)

Arrêté A/2023/834/MPEM/CAB/SGG du 8 mars 2023 portant modalités d'application de la cogestion des pêcheries artisanales en République de Guinée (Publié au JO 2023-03)

Arrêté A/812/MUHAT/CAB/SGG du 07 mars 2023 portant création du Conseil Régional d’Aménagement et d’Urbanisme (CRAU) du Grand Conakry (Publié au JO 2023-03)

Arrêté A/2023/813/MUHAT/CAB/SGG du 07 mars 2023, portant création du comité consultatif de l'amenagement du territoire (ccat) (Publié au JO 2023-03)

Arrêté A/2023/753/MEDD/CAB/SGG du 06 mars 2023, portant création d'un comité de pilotage sur la diversite biologique et les enjeux du developpement durable du paysage transfrontalier pinselil-soyah-sabouyah (Publié au JO 2023-03)

Arrêté A/2023/754/MEDD/CAB/SGG du 06 mars 2023, portant désignation des membres du comité de pilotage sur la diversite biologique et les enjeux du developpement durable dans le paysage transfrontalier pinselil-soyah-sabouyah (Publié au JO 2023-03)

Arrêté A/2023/755/MEDD/CAB/SGG du 06 mars 2023, portant création, d'un comité de pilotage pour le suivi de la mise en place d'un mecanisme de financement durable pour les aires protegees (Publié au JO 2023-03)