Recherche de textes de droit guinéen

Arrêté n°5680/SED/DCI/DPC/87 du 7 juillet 1987 portant agrément commercial (Publié au JO 1987-13)

Arrêté n°5681/SED/DCI/DPC/87 du 7 juillet 1987 portant agrément commercial (Publié au JO 1987-13)

Décret n°090/PRG/SGG/87 du 7 juillet 1987 portant attribution et organisation du Laboratoire d’Analyse et de contrôle technique de Matoto (Publié au JO 1987-13)

Arrêté n°5553/PRG/SGG/87 du 4 juillet 1987 portant agrément au code des investissements (Socieg) (Publié au JO 1987-13)

Décret n°084/PRG/SGG/87 du 4 juillet 1987 portant nomination d’attaché militaire (Publié au JO 1987-13)

Arrêté n°5901/MSAS/DG/DSBPH/87 du 3 juillet 1987 autorisant la création et la gérance d’un laboratoire privé par Mme. Zarahya DIALLO (Publié au JO 1987-13)

Arrêté n°5465/MSAS/DG/DSBPH/87 du 1 juillet 1987 portant enregistrement de déclaration d’exploitation de la PHARMACIE NOUVELLE (Publié au JO 1987-13)

Arrêté n°5466/MSAS/DG/DSBPH/87 du 1 juillet 1987 portant enregistrement de déclaration d’exploitation de la PHARMACIE KOULEWONDY (Publié au JO 1987-13)

Arrêté n°5540/PRG/CGRA/87 du 30 juin 1987 fixant la procédure d’examen des projets et études sur l’organisation et le fonctionnement des services publics de l’Etat et de visa du Commissaire général à la réforme administrative (Publié au JO 1987-11)

Arrêté n°5414/SEC/DCI/DPC/87 du 27 juin 1987 portant agrément commercial (Publié au JO 1987-11)

Arrêté n°5415/MID/SED/CAB/87 du 27 juin 1987 portant agrément d’association (Publié au JO 1987-11)

Arrêté n°5408/MIC/CAB/87 du 26 juin 1987 portant agrément de société (Publié au JO 1987-11)

Décret n°082/PRG/SGG/87 du 22 juin 1987 portant nomination d’Ambassadeur (Publié au JO 1987-11)

Décret n°083/PRG/SGG/87 du 22 juin 1987 portant rappel d’Ambassadeur (Publié au JO 1987-11)

Arrêté n°5022/PRG/SGG/MRHIPME/ONP/PME/87 du 20 juin 1987 portant agrément commercial (Publié au JO 1987-11)

Arrêté n°5012/MSAS/DG/DSBPH/87 du 19 juin 1987 portant enregistrement de déclaration d’exploitation de pharmacie (Publié au JO 1987-11)

Décret n°081/PRG/SGG/87 du 19 juin 1987 déterminant les conditions de nomination et les attributions des préfets, des secrétaires généraux de préfecture, des sous-préfets et des sous-préfets adjoints (Publié au JO 1987-11)

Ordonnance n°050/PRG/SGG/87 du 19 juin 1987 abrogeant les articles 34 à 38 de l’ordonnance n°042/PRG/84 de la République de Guinée et modifiant l’article 19 de l’ordonnance n°079/PRG/86 du 25 mars 1986 portant réorganisation territoriale de la République de Guinée et l’institution des collectivités décentralisées (Publié au JO 1987-11)

Arrêté n°5009/MSASP/DG/DSBPH/87 du 18 juin 1987 portant enregistrement de déclaration d’exploitation d’une pharmacie (Publié au JO 1987-11)

Arrêté n°4938/MSASP/CAB du 13 juin 1987 portant autorisation d’ouverture de cabinet médical (Publié au JO 1987-11)