Recherche de textes de droit guinéen

Arrêté A/2023/446/MAE/CAB/SGG du 15 février 2023, portant création et organisation du comité de pilotage de la composante Guinée du projet 2 du programme de renforcement de la resilience à l'insécurite alimentaire et nutritionnelle au sahel (p2rs) (Publié au JO 2023-02)

Arrêté A/2023/447/MAE/CAB/SGG du 15 février 2023, portant création et organisation du comité technique national de suivi de la composante Guinée du projet 2 du programme de renforcement de la résilience à l'insecurite alimentaire et nutritionnelle au sahel (Publié au JO 2023-02)

Arrêté conjoint AC/2023/370/MTFP/MB/SGG du 14 février 2023, fixant le cadre organique de la direction générale des impots (Publié au JO 2023-02)

Arrêté A/2023/349/MEPU-A/CAB/SGG du 13 février 2023, portant attribution des diplomes speciaux aux laureats des examens scolaires (Publié au JO 2023-02)

Arrêté A/2023/350/MEDD/CAB/SGG du 13 février 2023, portant création de l'organe national de coordination (onc) dans le cadre de la mise en œuvre de la convention des nations unies sur la lutte contre la desertification (cnulcd) (Publié au JO 2023-02)

Décret D/2023/056/PRG/CNRD/SGG 13 février 2023, portant attributions, organisation et fonctionnement de l'office national des loisirs (Publié au JO 2023-03)

Décret D/2023/57 du 13 février 2023 portant nomination des membres du conseil d'administration du fonds de développement agricole (Non publié au JO)

Décret D/2023/54 du 13 février 2023 portant nomination du directeur général du fonds de garantie des prêts aux entreprises (Non publié au JO)

Décret D/2023/52 du 13 février 2023 portant nomination d'un commandeur dans l'ordre national du mérite (Non publié au JO)

Décret D/2023/53 du 13 février 2023 portant nomination d'un commandeur dans l'ordre national du mérite (Non publié au JO)

Arrêté A/2023/329/CAB/SGG du 09 février 2023, portant attributions, organisation et fonctionnement du sécretariat technique du comité national permanent de suivi de la mise en œuvre des resolutions du cadre de dialogue inclusif inter-Guinéen (Publié au JO 2023-02)

Arrêté A/2023/316/MCIPME/CAB/SGG du 09 février 2023, portant attributions et organisation du service hygiene, santé et sécurité (Publié au JO 2023-02)

Arrêté A/2023/325/MCIPME/CAB/SGG du 09 février 2023, portant autorisation de mise à l à consommation des produits alimentaires et non alimentaires en République de Guinée (Publié au JO 2023-02)

Décret D/2023/051/PRG/CNRD/SGG 09 février 2023, portant création, attributions et organisation du comité de suivi-evaluation de la mise en œuvre du chronogramme de la transition (Publié au JO 2023-03)

Arrêté conjoint AC/2023/326/MCIPME/MEF/CAB/SGG du 9 février 2023 portant tarifs des prestations de l'Office National de Contrôle de Qualité (ONCQ) (Publié au JO 2023-02)

Arrêté conjoint AC/2023/327/MCIPME/MEF/CAB/SGG du 09 février 2023, portant tarifs des prestations de l'office national de controle de qualite dans le cadre de la restauration collective en République de Guinée (Publié au JO 2023-02)

Loi L/2023/003/CNT du 8 février 2023 portant autorisation de ratification d'un protocole d'accord de prêt et d'un accord de don (Publié au JO 2024-03)

Loi L/2023/005/CNT du 8 février 2023 portant autorisation de ratification de deux conventions de financement des investissements et de la structuration de l'aval de la filière de gestion des déchets solides de Conakry-CET BARITODE (Publié au JO 2023-06-sp)

Loi L/2023/004/CNT du 8 février 2023 portant autorisation de ratification de l'acte additionnel d'un accord de coopération (Non publié au JO)

Arrêté A/2023/311/MEHH/CAB/SGG du 07 février 2023, portant création, attributions, composition e t fonctionnement du comité technique de pilotage du projet urbain eau de Guinée (pueg) (Publié au JO 2023-02)