Recherche de textes de droit guinéen

Décret 207/PRG-86 du 11 octobre 1986 accordant une bourse de stage à Monsieur D’Sah Dimlo Sandouno en France (Publié au JO 1986-60)

Décret 208/PRG-86 du 11 octobre 1986 portant mouvement au sein du Seorétariat d’Etat chargé des Travaux Publics (Publié au JO 1986-60)

Décret 209/PRG-86 du 11 octobre 1986 portant mouvement au sein du Ministére de la Santé (Publié au JO 1986-60)

Décret 210/PRG-86 du 11 octobre 1986 portant nomination de Monsieur Sidiki Kobélé Keita cumulative ment avec ses fonctions Chef du service des bourses extérieures (Publié au JO 1986-60)

Décret 211/PRG-86 du 11 octobre 1986 portant modification de l’alinéa 3 de Farticle 2 du Décret 071/PRG-SGG-86 (Publié au JO 1986-60)

Décret 212/PRG-86 du 11 octobre 1986 accordant une bourse de stage à Monsieur Thierno Yaya Barry en France (Publié au JO 1986-60)

Décret 186/PRG-86 du 7 octobre 1986 accordant une bourse d'enseignement en Algérie aux etudiants cités dans le texte (Publié au JO 1986-60)

Décret 187/PRG-86 du 7 octobre 1986 accordant une bourse d'études à Monsieur Moriké Keita, au Maroc (Publié au JO 1986-60)

Décret 188/PRG-86 du 7 octobre 1986 accordant une bourse d'études en Bulgarie aux Messieurs cités dans le texte (Publié au JO 1986-60)

Décret 189/PRG-86 du 7 octobre 1986 accordant une bourse d'études en Tchecoslovaquie aux étudiants cités dans le texte (Publié au JO 1986-60)

Décret 190/PRG-86 du 7 octobre 1986 accordant une bourse d'études supérieures à Monsieur Talla Diakité en Tchécoslovaquie (Publié au JO 1986-60)

Décret 191/PRG-86 du 7 octobre 1986 accordant une bourse d'études post-Universitaire à Monsieur Alkaly Younoussa Bangoura, à New-York (USA) (Publié au JO 1986-60)

Décret 192/PRG-86 du 7 octobre 1986 mettant Monsieur Alhassane Souaré à la disposition de l'ISESCO à Rabat (Publié au JO 1986-60)

Décret 193/PRG-86 du 7 octobre 1986 autorisant la Société phoenix inter-Guinée à occuper des terrains sis dans le Fotissement industriel à Matam Conakry IN (Publié au JO 1986-60)

Décret 194/PRG-86 du 7 octobre 1986 portant restructuration du secteur commercial (Publié au JO 1986-60)

Décret 195/PRG-86 du 7 octobre 1986 portant attribution à la préfecture de Conakry III, d'un terrain sis à Yimbaya-école, Conakry (Publié au JO 1986-60)

Décret 196/PRG-86 du 7 octobre 1986 portant attribution d’une partie de l’immeuble bâti objet du titre foncier n°135 de Conakry à l’ambassade de la République Socialiste de Roumanie (Publié au JO 1986-60)

Décret 197/PRG-86 du 7 octobre 1986 assurant le contrôle de l’immigration et l’émigration d’une part les brigades de gendarmerie à l’entrée et d’autre part la police à la sortie (Publié au JO 1986-60)

Ordonnance 120/PRG-86 du 7 octobre 1986 ratifiant et promulguant la convention d’établissement de la Société dénommée mixte SOMCAG-SA (Publié au JO 1986-60)

Ordonnance 121/PRG-86 du 7 octobre 1986 portant modification des dispositions de l’article 7 de l’ordonnance n° 001 PRG-85 du 3 Janvier 1985 (Publié au JO 1986-60)