Recherche de textes de droit guinéen

Décret 079/PRG-86 du 4 juillet 1986 portant création au niveau des services de l’Aviation civile un centre secondaire de coordination de recherche et de sauvetage d’aéronefs guinéens et étrangers (Publié au JO 1986-55)

Décret 080/PRG-86 du 4 juillet 1986 accordant une bourse de stage en Grande Bretagne aux professeurs cités dans le texte (Publié au JO 1986-55)

Décret 081/PRG-86 du 4 juillet 1986 accordant une bourse de stage en Suisse aux agents techniques cités dans le texte (Publié au JO 1986-55)

Décret 082/PRG-86 du 4 juillet 1986 accordant une bourse d’études à Monsieur Jacques Soumah en RFA (Publié au JO 1986-55)

Décret 083/PRG-86 du 4 juillet 1986 accordant une bourse d’études en République du Sénégal aux agents cités dans le texte (Publié au JO 1986-55)

Décret 084/PRG-86 du 4 juillet 1986 accordant une bourse de stage en URSS aux professeurs cités dans le texte (Publié au JO 1986-55)

Décret 085/PRG-86 du 4 juillet 1986 accordant une bourse de stage à Monsieur Kaba Shi Mady en Suisse (Publié au JO 1986-55)

Décret 086/PRG-86 du 4 juillet 1986 accordant une bourse d’études aux Etats-Unis d’Amérique aux cadres des différents départements cités dans le texte (Publié au JO 1986-55)

Décret 087/PRG-86 du 4 juillet 1986 accordant une bourse de stage au Maroc aux aides ingénieurs cités dans le texte (Publié au JO 1986-55)

Décret 088/PRG-86 du 4 juillet 1986 accordant une bourse de stage A Monsieur Alimou Diallo, en France (Publié au JO 1986-55)

Ordonnance 106/PRG-86 du 4 juillet 1986 ratifiant et promulguant la convention internationale des Télécommunications (Publié au JO 1986-55)

Ordonnance 107/PRG-86 du 4 juillet 1986 ratifiant et promulguant des conventions entre la République de Guinée et l’Union postale Universelle (Publié au JO 1986-55)

Arrêté 3317/MID-CAB du 1 juillet 1986 agréant l’association guinéenne des sourds-muets (Publié au JO 1986-55)

Arrêté 3818/MID/CAB du 1 juillet 1986 agréant l’association guinéenne des personnes handicapées (Publié au JO 1986-55)

Arrêté 3834/MID-CAB du 1 juillet 1986 agréant le Comité d’alliance Franco Guinéenne (Publié au JO 1986-55)

Arrêté 3814/MRNEE du 1 juillet 1986 portant nomination de certains fonctionnaires cités dans le texte (Publié au JO 1986-59)

Arrêté 3803/PRG-SGG du 25 juin 1986 fixant les attributions et l’organisation des services du Secrétariat Général du Gouvernement (Publié au JO 1986-55)

Arrêté 3872/MEF-CAB du 25 juin 1986 portant modalités de paiement de la prime de départs volontaires (Publié au JO 1986-55)

Décision 066/CAB-SETP du 13 juin 1986 portant création auprès du Cabinet du Secrétariat d’Etat aux Travaux Publics un service chargé de coordonner les activités conjointes à Conakry (Publié au JO 1986-47)

Arrêté 3039/MSPAS-DNS du 6 juin 1986 autorisant Madame Rouguiatou Diallo, à créer et à gérer une Office de pharmacie à Kissidougou (Publié au JO 1986-59)