Recherche de textes de droit guinéen

Ordonnance 60/PRG-86 du 11 février 1986 ratifiant et promulguant la convention de crédit n° 5824300029 signé le 3 novembre 1985 (Publié au JO 1986-45)

Ordonnance 61/PRG-86 du 11 février 1986 portant composition du ??? de la société mixte AREDOR (Publié au JO 1986-45)

Arrêté 803/MRHIPME-ONPME du 11 février 1986 autorisant Monsieur Cheick Dieng, à installer une entreprise de construction et renovation à Conakry (Publié au JO 1986-47)

Arrêté 804/MRHIPME-ONPME du 11 février 1986 autorisant Monsieur Christophe Manuel Calico, à implanter et à exploiter une entreprise de batiments et travaux publics à Conakry (Publié au JO 1986-47)

Arrêté 826/MRHIPME-ONPME du 11 février 1986 autorisant Madame Hadiaiou Baldé à s’installer un atelier de photocopie à Conakry (Publié au JO 1986-47)

Arrêté 827/MRHIPME-ONPME du 11 février 1986 autorisant Monteur Pété Losseny Chérif, à s’installer une entreprise privée de maintenance des équipements des stations de service PEMCO à Conakry (Publié au JO 1986-47)

Arrêté 831/MRHIPME-ONPME du 11 février 1986 autorisant la Société BATCO-ENGINEERING à s’installer à Conakry (Publié au JO 1986-47)

Ordonnance 059/PRG-86 du 11 février 1986 ratifiant et promulguant raccord de prêt signé le 21 décembre 1985 (Publié au JO 1986-48)

Arrêté 835/MDR du 11 février 1986 attribuant à Monsieur Kerialla Camara l’ex-domaine de Jacquard sis de la Préfecture de Coyah (Publié au JO 1986-49)

Arrêté 746/MC-DC du 8 février 1986 agréant la société de droit privé guineen dénommé INDEX (Publié au JO 1986-45)

Décision 047/MEF-SEFP du 8 février 1986 rapportant la Décision n° 30 MJ du 27 juillet 1979 (Publié au JO 1986-45)

Décision 048/MEF-SEFP du 8 février 1986 portant affectation de Monsieur Cheik Barry, à la province de N'Zérékoré (Publié au JO 1986-45)

Arrêté 738/MRHIPME-ONPME du 8 février 1986 autorisant Madame Arihot Théodore Nana-Coure, à installer un complexe de salon de coiffures à Conakry (Publié au JO 1986-47)

Arrêté 739/MRHIPME/ONPME du 8 février 1986 autorisant Monsieur Raffi Satin à installer une entreprise de mécanique-tolerie-peintre à Conakry (Publié au JO 1986-47)

Arrêté 740/MRHIPME/ONPME du 8 février 1986 autorisant la société TRAVELEC, à installer en République de Guinée (Publié au JO 1986-47)

Arrêté 741/MRHIPME-ONPME du 8 février 1986 autorisant la société Ousmanelié-pêche, à s’installer en République de Guinée (Publié au JO 1986-47)

Arrêté 742/MRHIPME-ONPME du 8 février 1986 autorisant la société INDEX SA à s’installer en République de Guinée (Publié au JO 1986-47)

Arrêté 707/SGG-MPCI-CAB du 7 février 1986 portant autorisation de la societe Guinéa International investement SA à s'installer et à exercer ses activités en République de Guinee (Publié au JO 1986-45)

Arrêté 708/MD-DGSI du 7 février 1986 instituant pour l'établissement des documents officiel à l'acquisition et à la détention des armes et munitions de chasse des taxes spéciales cites dans le texte (Publié au JO 1986-45)

Décision 043/MEF-SEFP du 6 février 1986 mettant Madame Yoyo Florentine Loua, à disposition de la direction préfectorale de la Santé de Kindia (Publié au JO 1986-45)