Recherche de textes de droit guinéen
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Arrêté A/86/01544 du 15 Janvier 1986 attribuant un terrain agricole (Publié au JO 1993-02)
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Décision 011/MEF/SEFP du 14 janvier 1986 portant non-affectation de Mme Kébé Koivogui, de la direction préfectorale de la santé de Coyah (Publié au JO 1986-45)
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Arrêté 151/PRO-566 du 13 janvier 1986 autorisant la société des produits laitiers à s’installer et à exercer ses activités en République de Guinée (Publié au JO 1986-01)
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Ordonnance 011/PRO-86 du 13 janvier 1986 accordant une bourse d’études post-universitaire à Monsieur Mamadou Dian Paraya Bah, en Suisse (Publié au JO 1986-01)
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Ordonnance 012/PRO-86 du 13 janvier 1986 ratifiant la convention d’établissement de la Société d’économie Mixte Société Guinéenne de Commerce (S.O.C) (Publié au JO 1986-01)
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Ordonnance 008/PRO-85 du 13 janvier 1986 rattachant le service national du tourisme au Ministère de l’économie et des finances (Publié au JO 1986-01)
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Ordonnance 009/PRO-86 du 13 janvier 1986 accordant une bourse de stage en Bulgarie, aux Messieurs cités dans le texte (Publié au JO 1986-01)
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Ordonnance n°260/PRG/85 du 13 novembre 1985 (Non publié au JO)
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Abrogé par : Ordonnance n°91/024 du 18 février 1991 relative aux organismes de promotion des investissements privés (JO 1991-5)
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Ordonnance n°237/PRG/SGG/85 du 28 septembre 1985, portant réglementation des changes et des relations financières avec l'étranger (Non publié au JO)
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Abrogé par : Loi L/2000/006/AN du 28 mars 2000 portant réglementation des relations financières relatives aux transactions entre la République de Guinée et l'étranger (JO 2000-7)
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Ordonnance 118/PRG/85 du 17 mai 1985 réglementant la profession commerciale (Non publié au JO)
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Abrogé par : Ordonnance n°063/PRG/SGG/87 du 29 juillet 1987 portant sur l'exercice des activités commerciales par les personnes physiques ou morales en République de Guinée (JO 1987-13)
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Ordonnance n°094/PRG/85 du 22 avril 1985 portant mise en disposition (Non publié au JO)
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Ordonnance n°095/PRG/85 du 22 avril 1985 portant mise en disposition (Non publié au JO)
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Ordonnance n°096/PRG/85 du 22 avril 1985 relative à l'immatriculation des véhicules à usage public (Non publié au JO)
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Abrogé par : Loi L/92/031/CTRN du 3 septembre 1992 abrogeant l'ordonnance n°096/PRG/85 du 22 avril 1985 règlementant l'immatriculation des véhicules, des engins à deux roues et des engins de chantier (JO 1992-18)
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Ordonnance n°097/PRG/85 du 22 avril 1985 portant création de la Chambre de commerce, d'industrie et d'agriculture de la République de Guinée (Non publié au JO)
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Abrogé par : Loi L/92/026/CTRN du 6 août 1992 relative à la Chambre de commerce, d'industrie et d'agriculture de la République de Guinée (JO 1992-15)
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Ordonnance n°098/PRG/85 du 22 avril 1985 portant réglementation des activités de la Chambre de commerce, d'industrie et d'agriculture de la République de Guinée (Non publié au JO)
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Abrogé par : Loi L/92/026/CTRN du 6 août 1992 relative à la Chambre de commerce, d'industrie et d'agriculture de la République de Guinée (JO 1992-15)
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Ordonnance n°092/PRG/85 du 17 avril 1985 portant attribution de bourse (Non publié au JO)
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Ordonnance n°093/PRG/85 du 22 avril 1985 portant constitution des districts ruraux, mise en place et attributions des conseils les représentant (Non publié au JO)
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Ordonnance n°089/PRG/85 du 15 avril 1985 portant attribution de bourse (Non publié au JO)
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Ordonnance n°090/PRG/85 du 15 avril 1985 portant attribution de bourse (Non publié au JO)
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Ordonnance n°091/PRG/85 du 15 avril 1985 portant attribution de bourse (Non publié au JO)