Recherche de textes de droit guinéen

Décret D/2023/040/PRG/CNRD/SGG du 26 janvier 2023, portant attributions, organisation et fonctionnement du service national des sports scolaires (Publié au JO 2023-03)

Décret D/2023/041/PRG/CNRD/SGG du 26 janvier 2023, portant attributions, organisation et fonctionnement du service national de santé scolaire et universitaitre (Publié au JO 2023-03)

Décret D/2023/038/PRG/CNRD/SGG du 26 janvier 2023, portant attributions, organisation et fonctionnement du service national de l'enseignément pre-universitaire prive (Publié au JO 2023-03)

Arrêté A/2023/208/MSHP/CAB/SGG du 26 janvier 2023, portant création, composition et fonctionnement de la commission nationale de prix des medicaments et autres produits de santé (Publié au JO 2023-01)

Décret D/2023/039/PRG/CNRD/SGG du 26 janvier 2023, portant attributions, organisation et fonctionnement du service national des infrastructures et equipements scolaires (Publié au JO 2023-03)

Arrêté A/2023/199/PM/CAB/SGG du 25 janvier 2023, portant désignation du ministère charge de la mise en œuvre de la fisheries transparency initiative (fiti) en République de Guinée (Publié au JO 2023-01)

Décret D/2023/37 du 25 janvier 2023 portant nomination de hauts cadres au ministère des postes des télécommunications et de l'économie numérique (Non publié au JO)

Décret D/2023/034/PRG/CNRD/SGG du 25 janvier 2023, portant attributions, organisation et fonctionnement du service national de l'education civique (Publié au JO 2023-03)

Décret D/2023/036/PRG/CNRD/SGG du 25 janvier 2023, portant attributions, organisation et fonctionnement de l'institut national de recherche et d'action pedagogique (Publié au JO 2023-03)

Arrêté A/2023/205/PM/CAB/SGG du 25 janvier 2023, portant création, attributions, organisation et fonctionnement d'un cadre de concertation entre l'état et le secteur prive denomme Guinée business forum (GBF) (Publié au JO 2023-01)

Décret D/2023/033/PRG/CNRD/SGG du 25 janvier 2023, portant attributions, organisation et fonctionnement du service national d'evaluation des acquis des apprentissages (Publié au JO 2023-03)

Décret D/2023/035/PRG/CNRD/SGG du 25 janvier 2023, portant mission, organisation et fonctionnement de la commission nationale des frontieres de Guinée (cnfg) (Publié au JO 2023-03)

Décret D/2023/030/PRG/CNRD/SGG du 24 janvier 2023 portant missions, organisation et fonctionnement de la Direction Régionale de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation (DRATD) (Publié au JO 2023-03)

Décret D/2023/32 du 24 janvier 2023 portant nomination d'un haut cadre au ministère de l'administration du territoire et de la décentralisation (Non publié au JO)

Décret D/2023/031/PRG/CNRD/SGG du 24 janvier 2023 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l'Agence nationale de financement des collectivités locales (ANAFIC) (Publié au JO 2023-03)

Décret D/2023/26 du 23 janvier 2023 portant mise en appel d'offre compétitif et transparent pour la construction d'une raffinerie d'or en République de Guinée (Non publié au JO)

Décret D/2023/29 du 23 janvier 2023 portant nomination d'ambassadeurs (Non publié au JO)

Décret D/2023/28 du 23 janvier 2023 portant annulation du décret D/93-030-PRG-SGG-du 18 février 1993 transférant un terrain urbain à usage d'habitation (Non publié au JO)

Décret D/2023/27/PRG/CNRD/SGG du 23 janvier 2023 portant statuts de la Société Guinéenne du Patrimoine Minier (SOGUIPAMI) (Publié au JO 2023-03)

Décret D/2022/026/PRG/CNRD/SGG du 23 janvier 2023, portant mise en appel d'offre competitif et transparant pour la construction d'une raffinerie d'or en République de Guinée (Publié au JO 2023-03)