Recherche de textes de droit guinéen

Ordonnance n°008/PRG/85 du 5 janvier 1985 portant attribution de bourse (Non publié au JO)

Ordonnance n°009/PRG/85 du 5 janvier 1985 portant attribution de bourse (Non publié au JO)

Ordonnance n°001/PRG/85 du 3 janvier 1985 portant annulation des actes de spoliation des biens appartenant à des personnes physiques ou morales (Non publié au JO)

Ordonnance n°002/PRG/85 du 3 janvier 1985 portant attribution de bourses (Non publié au JO)

Ordonnance n°003/PRG/85 du 3 janvier 1985 portant nomination (Non publié au JO)

Ordonnance n°329 du 18 décembre 1984 portant réorganisation du Gouvernement (Non publié au JO)

Arrêté A/84/4502/MHUD du 8 décembre 1984, accordant aux personnes dont les noms suivant, l'autorisation d'occuper des terrains à usage agricole (Publié au JO 1994-14)

Loi n°004/APN/84 du 23 février 1984 portant ratification d'un accord de prêt (Non publié au JO)

Loi n°005/APN/84 du 23 février 1984 portant ratification d'un accord de prêt (Non publié au JO)

Loi n°003/APN/84 du 6 février 1984 portant ratification d'un accord de prêt (Non publié au JO)

Loi n°037/APN/83 du 27 décembre 1983 portant ratification d'un contrat de prêt (Non publié au JO)

Loi n°038/APN/83 du 27 décembre 1983 portant ratification de la convention en matière de justice signée le 20 mai 1964 à Bamako entre la Guinée et le Mali (Non publié au JO)

Loi n°039/APN/83 du 27 décembre 1983 portant ratification de la convention en matière de justice signée le 5 février 1983 à Conakry entre la Guinée et le Cameroun (Non publié au JO)

Loi n°035/APN/83 du 17 décembre 1983 portant ratification des lois votées par la commission permanente (Non publié au JO)

Loi n°031/APN/83 du 29 septembre 1983 portant ratification des accords de crédit (Non publié au JO)

Loi n°032/APN/83 du 29 septembre 1983 portant ratification de l'accord de crédit de développement conclu le 6 avril 1983 (Non publié au JO)

Loi n°033/APN/83 du 29 septembre 1983 portant ratification des accords de prêt (Non publié au JO)

Loi n°034/APN/83 du 29 septembre 1983 portant ratification du protocole pour le développement permanent de la coopération économique scientifique et technique entre la Guinée et la Bulgarie (Non publié au JO)

Loi n°025/APN/83 du 6 septembre 1983 modifiant, complétant, unifiant et adaptant les dispositions pénales antérieures et portant répression des infractions concernant les violations à la législation et à la réglementation sur la circulation routière (Non publié au JO)

Loi n°026/APN/83 du 6 septembre 1983 portant modification et complément aux dispositions de l'alinéa 3 de l'article 1er de la loi n°053/APN/81 du 9 novembre 1981 portant création d'un tribunal économique et financier à Conakry (Non publié au JO)