Recherche de textes de droit guinéen

Loi n°041/APN/CP/81 du 9 novembre 1981 portant ratification de la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples (Non publié au JO)

Loi n°042/APN/CP/81 du 9 novembre 1981 portant ratification de la convention portant création d'une société mixte agro-industrielle (SAPAL) entre la Guinée et la Société SEPA (Non publié au JO)

Loi n°043/APN/CP/81 du 9 novembre 1981 portant complément, modification ou unification de certaines dispositions contenues dans le code pénal (Non publié au JO)

Loi n°044/APN/CP/81 du 9 novembre 1981 portant ratification du traité d'amitié et de coopération entre le Zaïre et la Guinée (Non publié au JO)

Loi n°051/APN/CP/81 du 9 novembre 1981 portant ratification de l'accord de coopération culturelle, scientifique et sociale entre le Zaïre et la Guinée (Non publié au JO)

Loi n°052/APN/CP/81 du 9 novembre 1981 portant ratification du protocole d'accord sportif entre le conseil exécutif de la République du Zaïre et le Gouvernement de la Guinée (Non publié au JO)

Loi n°053/APN/81 du 9 novembre 1981 portant création d'un tribunal économique et financier à Conakry (Non publié au JO)

Loi n°011/APN/CP/81 instituant une contribution au développement régional (Non publié au JO)

Loi n°012/APN/CP/81 du 13 mai 1981 portant modification des tarifs des patentes et licences (Non publié au JO)

Loi n°009/APN/CP/81 du 13 mai 1981 portant ratification de la convention et des statuts juridiques de la société guinéenne d'industrie forestière (SOGIF) (Non publié au JO)

Loi n°006/APN/CP/81 du 11 avril 1981 portant ratification de l'accord de crédit de développement entre la Guinée et l'IDA (Non publié au JO)

Loi n°007/APN/CP/81 du 11 avril 1981 portant ratification du contrat d'association de la société mixte d'exploitation forestière SOGUIBOIS en date du 12 juillet 1980, y compris l'avenant en date du 4 avril 1981 conclu entre la Guinée et les entreprises générales Ahoussou Diaby (Non publié au JO)

Loi n°008/APN/CP/81 du 11 avril 1981 portant ratification de l'accord de crédit entre la Guinée et l'IDA (Non publié au JO)

Loi n°003/APN/CP/81 du 14 mars 1981 portant ratification de la convention portant établissement de l'Agence panafricaine d'information (Non publié au JO)

Loi n°004/APN/CP/81 du 14 mars 1981 portant ratification de l'accord de prêt entre le FIDA et la Guinée (Non publié au JO)

Loi n°005/APN/CP/81 portant ratification d'un accord de prêt (Non publié au JO)

Loi n°002/APN/CP/81 du 17 février 1981 portant abrogation des articles 144, 145 alinéa 3 et 146 du Code pénal et sanction rigoureuse du détournement de deniers publics (Non publié au JO)

Loi n°001/APN/CP/81 du 17 janvier 1981 portant ratification de l'accord portant création du centre africain de recherches aéronautique et de formation en matière de développement social (Non publié au JO)

Loi L/80/043 du 9 août 1980 portant adoption des dispositions relatives au droit d'auteur et aux droits voisins (Non publié au JO)

Loi n°039/APN/79 du 29 décembre 1979 portant modification des articles 31,42, 50 et 55 de la loi n°018/AN/73 du 6 juin 1973 (Non publié au JO)