Recherche de textes de droit guinéen

Loi n°040/APN/79 du 29 décembre 1979 relative au recensement général des votes pour l'élection des députés à l'assemblée populaire nationale (Non publié au JO)

Loi n°041/APN/79 du 29 décembre 1979 portant réorganisation administrative de la région de Conakry (Non publié au JO)

Loi n°038/APN/79 du 15 décembre 1979 portant sur le renouvellement des membres de l'Assemblée nationale et la fixation de la date des élections législatives (Non publié au JO)

Loi n°0034/APN/79 du 23 novembre 1979 appliquant la charte de la Révolution, portant modification et complément de la loi n°13/AL/75 du 16 janvier 1975 et la loi n°21/AL/75 du 22 mai 1975 et répression des infractions suivantes : hausse illicite, violation des tarifs des transports, exportation frauduleuse, tout actes illégal sur la monnaie (Non publié au JO)

Loi n°032/APN/79 du 22 novembre 1979 portant rectification et complément de l'article 2 de la loi n°0010/AN/69 du 31 octobre 1969 (Non publié au JO)

Loi n°029/APN/79 du 12 novembre 1979 portant ratification de la convention signée le 16 février 1979 entre la Guinée et la Western Cereals INC. des USA (Non publié au JO)

Loi n°030/APN/79 du 12 novembre 1979 portant ratification de l'accord de prêt n°144 du 28 août 1979 conclu à Vienne entre la Guinée et le fonds spécial de l'OPEP (Non publié au JO)

Loi n°033/APN/79 du 12 novembre 1979 portant ratification des contrats signés le 18 septembre 1979 entre la République de Guinée et la RFA (Non publié au JO)

Loi n°027/APN/79 du 30 août 1979 portant abrogation de l'article 2 de la loi n°002/AL/75 relative à la durée du mandat des députés à l'assemblée populaire nationale (Non publié au JO)

Loi n°026/APN/79 du 26 juillet 1979 portant ratification des accords signés les 25 et 26 juin 1979 entre le Gouvernement de la RPR de Guinée et le Gouvernement français (Non publié au JO)

Loi n°025/APN/79 du 12 juillet 1979 portant ratification des protocoles signés le 29 mai 1979 à Dakar par les chefs d'État membres de la CEDEAO (Non publié au JO)

Loi n°016/APN/1979 du 16 mars 1979 portant ratification des actes finales de la conférence administrative régionale de radiodiffusion (Genève 1975) (Non publié au JO)

Loi n°013/APN/79 du 8 mars 1979 portant ratification de la convention concernant la protection du patrimoine mondial culturel et naturel (Non publié au JO)

Loi n°014/APN/79 du 8 mars 1979 portant ratification de la convention adoptée par la conférence générale de l'UNESCO à sa seizième session (Paris le 14 novembre 1970) (Non publié au JO)

Loi n°012/APN/79 du 19 février portant ratification des traités de défense mutuelle et de non-agression conclu entre la Guinée et le Liberia (Non publié au JO)

Loi n°023/APN/78 du 26 décembre 1978 fixant les règles de formation, fonctionnement, les attributions des organes des pouvoirs révolutionnaires régionaux (Non publié au JO)

Loi n°025/APN/78 du 26 décembre 1978 portant institution et attributions des commissaires régionaux de la révolution (Non publié au JO)

Loi n°20/AL/78 du 20 octobre 1978 portant ratification de l'accord révisé entre les gouvernements du Liberia, de la sierra leone et de la Guinée sur la coopération aéronautique (Non publié au JO)

Loi n°21/AL/78 du 20 octobre 1978 portant ratification d'un accord de crédit (Non publié au JO)

Loi n°22/AL/78 du 20 octobre 1978 portant institution du juge des enfants et création du tribunal pour enfants (Non publié au JO)