Recherche de textes de droit guinéen

Loi n°022/AN/74 du 3 août 1974 portant ratification de l'Accord de coopération économique signé le 16 avril 1974 à Budapest entre la Guinée et la Hongrie (Non publié au JO)

Loi n°017/BIS/AN/74 du 22 juillet 1974 portant décentralisation de la région administrative de Labe pour la création de trois régions administratives (Non publié au JO)

Loi n°016/AN/74 du 8 juillet 1974 portant ratification de l'accord constitutif de l'Association internationale de la Bauxite (IBA) adopté à Conakry le 8 mars 1974 par la Conférence des Pays Producteurs de la Bauxite (Non publié au JO)

Loi n°010/AN/74 du 3 juillet 1974 portant ratification de l'accord d'exploitation, la transformation alumine et en aluminium de la bauxite dans la zone de Boke signé le 11 mars 1974 entre la Guinée et la Roumanie (Non publié au JO)

Loi n°011/AN/74 du 3 juillet 1974 portant ratification de l'accord de coopération dans le domaine de la santé, signé le 11 mars 1974 à Conakry entre la Guinée et la Roumanie (Non publié au JO)

Loi n°012/AN/74 du 3 juillet 1974 portant ratification du protocole d'échange de marchandises signé le 11 mars 1974 à Conakry entre la Guinée et la Roumanie (Non publié au JO)

Loi n°013/AN/74 du 3 juillet 1974 portant ratification du protocole de la première session de la commission mixte de coopération économique et technique signé le 11 mars 1974 à Conakry entre la Guinée et la Roumanie (Non publié au JO)

Loi n°015/AN/74 du 3 juillet 1974 portant ratification du protocole spécial signé le 17 mai 1974 au Caire entre la Guinée et l'Égypte (Non publié au JO)

Loi n°008/AN/74 du 3 juillet 1974 portant ratification du Traité d'amitié signé le 11 mars 1974 à Conakry entre la Guinée et la Roumanie (Non publié au JO)

Loi n°009/AN/74 du 3 juillet 1974 portant ratification d'un accord de crédit (Non publié au JO)

Loi n°007/AN/74 du 18 mars 1974 portant ratification de la convention signée le 16 février 1974 à Conakry entre la Guinée et la firme américaine Buttes ressources international (Non publié au JO)

Loi n°005/AN/74 du 28 février 1974 portant ratification du protocole d'échanges commerciaux entre la Guinée et l'URSS (Non publié au JO)

Loi n°006/AN/74 du 28 février 1974 portant ratification du protocole de crédit commercial signé à Moscou le 26 décembre 1973 entre la Guinée et l'URSS (Non publié au JO)

Loi n°001/AN/74 portant ratification de l'accord de coopération en matière de santé entre la République de Guinée et la Hongrie (Non publié au JO)

Loi n°002/AN/74 portant ratification du programme de coopération culturelle technique et scientifique entre la République de Guinée et l'Italie pour les années 1974 et 1975 (Non publié au JO)

Loi n°003/AN/74 du 16 janvier 1974 portant ratification de l'accord de crédit et du Protocole du crédit consenti par la Bulgarie à la République de Guinée (Non publié au JO)

Loi n°004/AN/74 du 16 janvier 1974 portant ratification de l'accord de coopération en matière de santé et des sciences médicales entre la Guinée et la Pologne (Non publié au JO)

Loi n°018/AN/73 du 6 juin 1973 portant réorganisation de la justice en République de Guinée (Non publié au JO)

Loi n°010/AN/69 du 31 octobre 1969 portant répression de la destruction, de la détérioration, du renversement et du vol matériel d'installations techniques de l'Etat (Non publié au JO)

Loi 066/AN/62 relatif aux sociétés et entreprises d'économie mixte (Non publié au JO)